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IBANDA KABAKA ONLINE
13 janvier 2017

EVALUATION DES IMPACTS AGRICOLES DES PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS

EVALUATION DES IMPACTS AGRICOLES DES PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS Les conditions de réalisation de l'étude préalable à réaliser par le maître d'ouvrage sont précisées. Un décret du 31 août 2016 vient préciser le champ d'application et...
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13 janvier 2017

LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE : CONTRAINTE OU OPPORTUNITÉ POUR L'EXPLOITANT AGRICOLE ?

La loi "biodiversité" fait de la compensation écologique l'une des déclinaisons du principe de prévention des atteintes à la biodiversité et aux services écosystémiques. La doctrine "éviter, réduire, compenser" dite « ERC », véritable protocole de maîtrise...
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