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17 septembre 2017

Office Congolais des Recettes : le Bukanga Lonzo financier ?

 

RDC - REFORME FISCALE

Office Congolais des Recettes : le Bukanga Lonzo financier ?

La création proposée d’un Office Congolais des Recettes est une coûteuse reforme aux exigences institutionnelles et logistiques complexes. Mal engagée, elle peut négativement affecter la mobilisation des recettes, spécialement à court terme. Alors que le gouvernement se plaint de manquer de fonds pour organiser l’élection présidentielle, le projet est plus qu’inopportun.

Quand on examine la performance globale des régies financières de la RDC, avec leur coefficient global de mobilisation des recettes de seulement 8% du PIB, l’amer constat que l’on fait est clair et sans appel : les choses ne marchent pas !

Comme en toute bonne démarche de progrès, une fois passée l’étape du constat d’échec, il faut chercher à appréhender les causes de la débâcle. C’est en troisième lieu seulement, et au regard des causes mises en lumière, que l’on engage la réflexion sur les remèdes ou mesures correctives requises. Car, il faut bien s’assurer de l’adéquation entre les raisons des échecs et les reformes que l’on met en œuvre pour s’en sortir.

Causes de la contreperformance des régies financières

Plusieurs grands facteurs sous-tendent la scandaleuse incapacité de la DGDA, la DGI et la DGRAD d’amener au Trésor les ressources qui lui sont dues. Au-delà des faiblesses de gestion communes à beaucoup de pays en développement, tout le monde s’accorde que la corruption, l’impunité, le clientélisme, la politisation à outrance constituent les causes fondamentales de l’ineptie de nos régies financières.

Voilà pourquoi l’érection de l’OFIDA en entreprise publique en son temps et le retour subséquent de l’office dans le giron du Ministère des Finances n’ont pu produire les résultats escomptés. Plus récemment, pour les mêmes raisons, le pays ne semble pas avoir davantage avancé après la création de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de sa Direction des grandes entreprises sur les cendres de la défunte Direction générale des contributions.

Office Congolais des Recettes : un coûteux défi d’envergure

Dans ces conditions, il est peu probable qu’une nouvelle réforme, lourde de surcroît, en l’occurrence le regroupement des trois régies au sein d’un super Office des Recettes, connaisse un sort meilleur si les vraies causes des échecs passés, évoqués ci-dessus, ne sont pas sérieusement contrées. Agir autrement serait faire de la pure politique de l’autruche.

Comme nous le savons, nos régies financières sont minées par de graves dysfonctionnements. Les fusionner en l’état et espérer en sortir une nouvelle institution plus efficace relève de l’utopie, au mieux, ou de la tromperie, au pire. Concrètement, il s’agirait notamment de construire ou acquérir de nouveaux espaces de travail pour la nouvelle structure, y déployer des systèmes informatiques qui se parlent ; développer un nouveau cadre de gestion du personnel et de la logistique ; pour ne citer que ces quelques prérequis. Le coût global de la réforme peut être prohibitif dans le contexte actuel d’asphyxie financière de l’Etat congolais.

D’un autre coté, la reforme susciterait remous et résistance au sein des régies, car la consolidation des services se traduit forcément par des compressions des effectifs, le nouvel office des recettes ayant, logiquement, besoin de moins de gestionnaires et d’agents, du sommet à la base.

Les fonctionnaires de l’Etat, spécialement les agents des régies, sont parmi les rares salariés du pays aux revenus relativement moins aléatoires. En plus des arriérés de salaires et de la perte de pouvoir d’achat (due à l’érosion monétaire) dont ils sont victimes, la précarité des emplois inhérente à la réforme proposée rendrait ces agents plus vulnérables et davantage revendicateurs.

Au plan inter-institutionnel, la mise en place de l’office des recettes porte en elle les germes d’un conflit de responsabilité et d’autorité entre le ministère des finances et l’entité concernée. L’autonomie administrative et financière dont jouit l’office peut susciter de vives tensions avec l’ancien ministère de tutelle, notamment dans la conduite de la politique budgétaire. Qui en fixe les objectifs, notamment en matière de mobilisation des recettes ? Qui sanctionne la performance de ce secteur stratégique et en paie le prix politique ? Autant de préoccupations susceptibles d’empoisonner les rapports entre l’autorité économique du pays, le ministère des finances, et les dirigeants (autonomes) de l’office des recettes.

Exacerbant les grosses faiblesses qui minent déjà nos administrations fiscales, de tels nouveaux défis entraineraient vraisemblablement un repli de la mobilisation des recettes, surtout intérieures (DGI). Une perspective qui interpelle et ne peut nous laisser indifférents.

Office des Recettes : pas une panacée

Les récentes évaluations des expériences africaines ont établi que la formule Office des Recettes («Revenue Authority») n’est pas forcément meilleure que les formes traditionnelles de régies financières existant sur le continent. Sans surprise, les études empiriques menées concluent que, comme dans le cas des régies financières traditionnelles, le succès des offices des recettes dépend fondamentalement du niveau de leadership de leurs équipes dirigeantes ; de l’engagement politique national contre la corruption et la mauvaise gouvernance ; et, enfin, du soutien des acteurs des secteurs public et privé aux réformes. Autant d’ingrédients fondamentaux qui font cruellement défaut au Congo de la kabilie.

Il apparait donc que dans les conditions actuelles de mauvaise gouvernance généralisée et d’absence de perspectives politiques, la création d’un office des recettes engrangerait difficilement les gains d’efficacité souhaités. Bien au contraire ! D’autant plus que l’initiative ne semble être guidée que par la volonté de la Majorité Présidentielle de créer de nouveaux postes juteux pour ses insatiables caciques.

Que devrions-nous faire ?

La redynamisation de la mobilisation des recettes est aujourd’hui priorité des priorités pour les finances de la RDC. Au regard de la mal gouvernance ambiante, l’établissement d’un office des recettes ne saurait-être la stratégie appropriée à cette fin. Le gouvernement ferait plutôt mieux de sonner la vraie fin de la recréation dans les régies financières. Après le fiasco de celui du secteur agricole, ce pays peut-il se permettre de sortir des terres un Bukanga Lonzo financier aux résultats imprévisibles? La question vaut son pesant d’or.

Fait à Kinshasa, le 17 septembre 2017

Freddy Matungulu Mbuyamu Ilankir, Mwalimu

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28 août 2017

Notions sur la théorie des contrats

LE NOBEL ATTRIBUÉ À LA « THÉORIE DU CONTRAT » : QUELLES PERSPECTIVES POUR LE CONTRACT MANAGEMENT ?

L’académie des Nobel a attribué le prix de sciences économiques 2016 à l’Américano-Britannique Oliver Hart et au Finlandais Bengt Holmström, récompensés pour leurs travaux sur la théorie du contrat. 
Pour ceux qui doutaient encore de l’intérêt des contrats et de leur pilotage professionnel dans notre monde multipolaire, une telle récompense, au vu de son prestige international, fut sans doute une surprise de taille.

En quelques mots et de façon très simplifiée, cette théorie part du principe que les agents économiques (particuliers, entreprises, associations, Etats...) qui signent un contrat ont, généralement, des intérêts divergents (le vendeur vise un retour financier maximal en produisant le moins d’effort possible et l’acheteur cherche la plus haute performance en payant le prix le plus bas). Dans une logique purement transactionnelle, le postulat n’est ni satisfaisant ni viable si l’on souhaite que le lien commercial se développe ; dans un contexte d’évolution juridique vers un contrat relationnel, on comprendra aisément que ce point de départ est d’autant moins acceptable.

Hart et Holmström, ayant saisi l’enjeu un peu plus tôt que d’autres, ont élaboré au fil des décennies une théorie qui tente de comprendre comment structurer économiquement le contrat pour qu’il soit profitable aux deux parties et qu’il fasse converger leurs intérêts. 
Certes, ce ne fut pas une mince affaire, d’autant que le champ d’analyse de leurs travaux s’étend à de nombreux domaines, les économies modernes étant régies par d’innombrables contrats.

En économie du travail, qui fut l’exemple le plus fréquemment cité par la presse pour restituer succinctement la pensée des lauréats du Nobel, la théorie permet de saisir comment le contrat modifie le comportement des salariés d’une entreprise. Quel contrat permet à la société d’obtenir d’un salarié qu’il s’investisse au mieux dans son travail ? Dans quelle mesure inclure une part de rémunération variable va influer sur le comportement des salariés ? Et sur la base de quels indicateurs de performance orienter ces bonus (niveau de participation à des initiatives de développement de l’organisation, satisfaction des clients, nombre de ventes, etc.) ? 
Le même type d’exemple s’applique, bien naturellement, à d’autres sphères de l’économie et notamment à celle qui nous intéresse, à savoir tout cycle contractuel complexe qui justifie la présence du Contract Management pour en faciliter le pilotage.

Il y a "des effets pervers de certaines constructions contractuelles qui, de par leur nature, bloquent le chemin du succès"...

Les travaux des auteurs aident à mettre en exergue les effets pervers de certaines constructions contractuelles qui, de par leur nature, bloquent le chemin du succès ; que ce soit la qualité d’une livraison, le temps d’exécution de la prestation ou tout autre objet qui a décidé les parties à se rapprocher.

Lorsque l’on s’intéresse de plus près à la littérature de Hart et Holmström, et de leurs disciples, partout surgissent des risques et des problèmes communément rencontrés par tous les Contract Managers, à l’instar de la mesure imparfaite du niveau de performance d’une prestation, obstacle récurrent à la rédaction de contrats efficients. 
A ces risques et problèmes sont associés deux courants de réflexion qui irriguent toute la doctrine des nobélisés et dont les bonnes pratiques, internationalement reconnues, de Contract Management se sont directement inspirées : la théorie des contrats incomplets d’un côté et la nécessité (pour ne pas dire l’obligation) de viser le bénéfice mutuel à toute étape de la création du contrat et de son exécution, de l’autre.

De facto, ces deux approches ont vocation à résoudre la délicate équation posée en introduction : proposer des modèles contractuels profitables aux parties en s’assurant qu’ils fassent converger leurs intérêts.

La théorie des contrats incomplets

Lorsque nous formons de nouveaux Contract Managers, les propos liminaires à notre enseignement consistent systématiquement en l’identification des principales raisons justifiant l’apparition et la montée en puissance de ce métier. A l’origine du lien causal se situe l’imperfection de nos conventions.

Au regard de la complexité des sujets juridiques, opérationnels et financiers encadrés par nos contrats, viser le document contractuel idéal, c’est-à-dire exhaustif (dont le corolaire est « gravé dans le marbre »), est une hérésie. Nos contrats sont aujourd’hui plus que jamais, par nature, incomplets. Lâcher prise avec la complétude est un impératif et travailler sur les conséquences qui s’imposent (faciliter son évolution tout au long de son cycle de vie, notamment en phase d’exécution) l’est tout autant.

"Concevoir le meilleur contrat élémentaire, à savoir celui dont on sait qu’il ne peut pas tout prévoir"...

Oliver Hart, très justement, propose de concevoir ce qu’il intitule le meilleur contrat élémentaire, à savoir celui dont on sait qu’il ne peut pas tout prévoir. Il est ici question d’humilité, pleinement assumée, face à l’inenvisageable. Une humilité salvatrice qui offrira aux professionnels du pilotage des contrats complexes la flexibilité nécessaire dans leur rapport quotidien avec la matière première contractuelle qui demande une constante évolution face aux modifications intrinsèques et extrinsèques de son objet.

Le meilleur contrat élémentaire variera tant dans sa forme que sur le fond selon la sphère économique considérée et, il se devra d’être accompagné des processus idoines de Contract Management qui facilitent l’adaptabilité du contenant comme du contenu. La gestion des changements (Change Management) est l’un des processus piliers à mettre en œuvre, d’une façon suffisamment structurée pour viser l’efficience et l’efficacité auxquelles les parties aspirent face à l’imminence ou à la gravité d’une fluctuation impactant la bonne fin d’un projet. 
D’autres processus, en amont (stratégie des risques et résolution des problèmes) ou en aval (gestion des réclamations – claim management), pour ne citer qu’eux, participeront à cette réponse indispensable à l’incomplétude de nos contrats.

Viser le bénéfice mutuel

Sur le deuxième point, qui touche à la logique du bénéfice mutuel, la question du vœu pieu reste communément posée lorsque le sujet est abordé en public. 
Comment viser la satisfaction réciproque d’intérêts divergents aussi bien au stade précontractuel que pendant tout le déroulé du cycle une fois l’accord signé ?

Ici, la solution se trouve moins dans le contrat lui-même que dans la capacité des parties à déployer un savoir-être approprié dans le cadre d’un processus de négociation collaborative, puisque c’est précisément le gain mutuel que l’on place en ligne de mire de cette technique de négociation.

C’est le parti pris par l’Ecole Européenne de Contract Management depuis sa création : former des Contract Managers capables, à chaque étape clé du cycle de vie contractuel, d’agir en négociateur et/ou en facilitateur pour combler les lacunes rédactionnelles et ne jamais les laisser se transformer en faille relationnelle.

On voit poindre derrière la réunion des deux thématiques mentionnées ci-dessus la résurgence, derrière un contrat élémentaire qui satisfaisait les bénéfices mutuels, de la théorie du contrat relationnel chère à Ian Macneil. Gageons que la bonne pioche de l’académie des Nobel permettra d’élargir les travaux engagés par Hart et Holmström, de sorte que ce contrat qu’on appellera social, relationnel ou collaboratif, selon sa pré- férence, ne demeure pas au stade du concept évanescent et, qu’au contraire, le Contract Manager en fasse une pratique régulière qui s’impose comme un nouveau standard.

Grégory LEVEAU est Contract Manager et Médiateur professionnel, fondateur et président de l’Ecole Européenne de Contract Management (e2 cm), 1er centre de formation en France dédié aux Commercial & Contract Managers. 
Il est l’auteur de l’ouvrage Pratique du Contract Management, éditions Gualino – Lextenso. 

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22 août 2017

Biographie de M. IBANDA KABAKA Paulin, Doctorant en Droit public économique à l'Université de Pau

Mr Ibanda Kabaka Paulin est né le 4 juillet 1967 en RDC(République Démocratique du Congo ).Ancien élève des Pères Jésuites du Collège Ntemo de Kasongo-Lunda (Promotion 1981-1985), il entre à l'Université de Kinshasa (UNIKIN) où il obtient en 1994 le diplôme de Licencié (équivalent à la maîtrise française) en Sciences Economiques avec spécialisation en Economie Monétaire et Internationale. Le sujet de son mémoire de Licence est " La réforme monétaire de 1993 et ses implications sur l'économie congolaise. Essai d'évaluation critique ".

En 1999, il suit la formation de vérificateur polyvalent des contributions organisée par le centre de formation permanente de l'Ecole Nationale des Finances. En 2001, il sort major de la Promotion 2001 des Inspecteurs des Impôts après une formation de 4 mois au CEPETEDE.

En 2003, il entre au CEFEB (Centre d'Etudes Financières,Economiques et Bancaires) de l'Agence Française de Développement à Marseille où il fait une spécialisation , au bout d'une année , en Evaluation des Projets et Economie de Développement , formation organisée conjointement avec l'Institut d'Administration des Entreprises de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Au terme de cette formation , Mr IBANDA KABAKA se voit décerner le diplôme du CEFEB ainsi que le diplôme de 3 ème cycle en Management de l'Université de Paris 1 intitulé Diplôme d'Etudes Supérieures d'Université (DESU). La session de formation au CEFEB et à l'Université de Paris 1 a été clôturée par la rédaction et la défense d'un mémoire dont le titre est : L'instauration de la TVA en RDC.Préalables de réussite. En 2007-2008, il fait un perfectionnement en Droit public et administration générale à l'IPAG(Institut de Préparation à l'Administration Générale) de la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers. 

Durant l’année universitaire 2010-11, il décroche le diplôme de maîtrise en politique agricole et développement durable à l’Université du Mans.

En 2013, il obtient son diplôme de master en droit international et européen des droits fondamentaux à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l’Université de Nantes.

Dans la foulée en 2013-2014, il se forme au contrôle de la fiscalité, au recouvrement des impôts et à la gestion publique à l’Ecole nationale des finances publiques de France à Noisy le Grand (93160).

De 2015 à 2018, il prépare une thèse de doctorat en droit public avec spécialisation en droit fiscal, finances publiques, droits de l’homme et droit de l’environnement, sous la direction du professeur Michel LAGARDE,  à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

M. IBANDA KABAKA Paulin a publié plusieurs livres dont les principaux sont : Droit des négociations climatiques(2013), La TVA en RD Congo : mécanismes et application (2015) et Politique et forêts au Congo belge (2017). Quant au livre intitulé « Finances publiques et  budget de l’Etat sous la LOLF. Notions de droit budgétaire français », il est sous presse.

Quant à son expérience professionnelle, Mr IBANDA KABAKA a travaillé d'abord comme Contrôleur de gestion de l'Hôpital Général de Kinshasa , à la Bralima filiale d'Heineken en qualité de cadre marketing puis, en tant que cadre en qualité d'Inspecteur Divisionnaire au sein du Ministère Congolais des Finances et Budget. Il est actuellement Consultant en finances publiques, gestion fiscale et management public. 

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17 juin 2017

PAUVRETÉ, ENVIRONNEMENT ET MONDIALISATION DE L'ECONOMIE

PAUVRETE, ENVIRONNEMENT ET MONDIALISATION

 

PROBLÈMES ÉCOLOGIQUES

La pauvreté oblige les gens et les nations, particulièrement dans les pays en développement, à se livrer à de nombreuses activités qui sont insoutenables à terme et préjudiciables à l'environnement. Les pauvres qui doivent trouver leur subsistance au jour le jour et les pays défavorisés qui ont besoin de recettes d'exportation pour assurer le service de la dette, ont tendance à surexploiter leurs ressources naturelles -- forêts, pêcheries et mines. Des terres écologiquement fragiles et impropres à l'agriculture sont l'objet de cultures intensives et de surpâturages. Cela entraîne l'érosion des sols, l'épuisement des ressources en eau, des rendements plus faibles pour les cultures et la désertification.

Les femmes et les enfants pauvres passent souvent plusieurs heures par jour à aller chercher de l'eau et du bois à brûler -- du temps et de l'énergie qui seraient mieux employés à l'école, à faire du développement communautaire et à établir de bons rapports familiaux. La dégradation des terres et la pauvreté dans les régions rurales incitent à des migrations en masse vers les zones urbaines déjà surpeuplées où le manque d'eau salubre, de réseaux d'assainissement et de services de ramassage des ordures ménagères contribuent à l'apparition de maladies et à la pollution des eaux.

La pauvreté (qui est associée à des taux élevés de mortalité infantile) pousse les ménages à avoir plus d'enfants, pour s'assurer qu'il restera des soutiens de famille. La pauvreté explique que certains pays en développement (et des régions pauvres dans les pays industrialisés) importent des déchets toxiques afin de se procurer des devises. En fait, la pauvreté dérive de l'adoption par les pays pauvres du modèle de développement utilisé par les pays industrialisés, impliquant l'emploi généralisé de technologies génératrices de pollution, de méthodes de culture à forte intensité de produits chimiques et d'une variété d'autres activités qui gaspillent l'énergie et les ressources naturelles.

Les pays en développement souffrent de problèmes écologiques -- comme le réchauffement de la planète et l'appauvrissement de la couche d'ozone -- qui jusqu'ici ont été largement causés par les activités économiques des pays développés. Les pays pauvres manquent de ressources financières pour passer à des technologies écologiquement rationnelles qui sont plus chères et adopter des pratiques de développement durable. En plus de la facture écologique et humanitaire, la pauvreté contribue à des tensions sociales, à l'instabilité politique et à des conflits armés.

ACTIVITÉS DE L'HOMME QUI CAUSENT LES PROBLÈMES

Les racines de la pauvreté se trouvent dans une répartition inégale de la nourriture, des terres et du capital. Les pays en développement se ressentent encore des maux du colonialisme, quand d'énormes quantités de ressources et de richesses nationales étaient transférées aux pays industrialisés du Nord. La structure économique et politique actuelle du monde continue à refléter ce déséquilibre.

Le commerce international fait l'objet de nombreuses mesures protectionnistes. L'assistance au développement fournie par les organismes multilatéraux de financement est assortie de conditions et appuie souvent des projets de développement qui ne sont pas écologiquement rationnels. Les dépenses militaires laissent la portion congrue à celles destinées à un développement durable. Les pays industrialisés persistent à utiliser leurs modèles de production et de consommation préjudiciables à l'environnement.

Pendant ce temps, les pays en développement déboursent beaucoup d'argent pour acheter des armes et à des fins militaires. Une grande partie de l'aide qu'ils ont reçue a été dissipée sous forme de corruption et de dépenses discutables. Il est difficile, dans bien des pays, de pratiquer la planification familiale et de lutter contre un état d'esprit qui considère que la protection de l'environnement est secondaire par rapport à la survie quotidienne, alors qu'en fait elle en est l'élément décisif.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

Pour de nombreux gouvernements, l'élimination de la pauvreté est le point de départ des mesures qui doivent conduire à un développement durable. Les pays en développement déclarent qu'une assistance financière, supplémentaire à l'aide publique au développement qu'ils reçoivent actuellement, doit leur être accordée pour qu'ils aient accès aux technologies écologiquement rationnelles et qu'ils améliorent leur capacité de développer leurs propres technologies et de former leurs experts. La portée de cette assistance et les conditions du transfert des technologies seront discutées au Sommet.

Il y a plus de femmes que d'hommes parmi les pauvres. Comme les femmes ont un rôle clef dans le développement de toutes les sociétés, aussi bien au foyer qu'en dehors, il faut les aider au maximum dans leur lutte contre la pauvreté pour que leurs familles, et les communautés dans lesquelles elles vivent, puissent jouir d'une meilleure qualité de vie.

Il faut également tenir compte de l'état de l'économie internationale, y compris le volume de la dette extérieure des pays en développement, la chute des prix que l'on paie pour les produits de base qu'ils exportent et la nécessité d'améliorer les termes de l'échange entre les pays en développement et les pays industrialisés. Dans plusieurs forums internationaux, les pays développés se sont opposés à toute modification de la situation présente. Cette divergence de vues sera probablement exprimée au Sommet. Les pays en développement estiment qu'on doit attacher plus d'importance aux conséquences nocives pour l'environnement de la politique de croissance illimitée et des niveaux très élevés de production et de consommation des pays industrialisés.

CHIFFRES

* Sur environ 4,2 milliards d'habitants que comptent les pays en développement, 1 milliard vivent en état de pauvreté.

* Parmi ce milliard de pauvres, 450 millions vivent dans des régions agricoles au potentiel réduit, 450 millions dans des zones écologiquement vulnérables exposées à l'érosion des sols, à la dégradation des terres, à des inondations et autres catastrophes, et 100 millions dans des taudis urbains.

* En Afrique subsaharienne, 62% de la population vit en état de pauvreté; en Amérique latine, 35%; en Afrique du Nord et au Moyen-Orient, 28%; et en Asie, 25%.

* Depuis 1975, le nombre de citadins pauvres a doublé en Amérique latine; il a augmenté de 81% en Afrique et de 55% en Asie.

* Les pays industrialisés consomment entre 48 et 72% des produits alimentaires de base de la planète, comme les céréales, la viande et le lait.

* Deux tiers des pauvres dans le monde ont moins de 15 ans.

* 77% des habitants de la planète reçoivent 15% de l'ensemble des revenus.

* En Amérique latine, 1% de la population possède 40% des terres arables.

* Si les tendances actuelles continuent, on prévoit que la population du globe atteindra 8,5 milliards en 2025 et entre 9 et 14 milliards à la fin du XXIe  siècle. Quatre-vingt-dix pour cent de la croissance de la population future aura lieu dans les pays en développement.

* La dette extérieure des pays en développement était estimée à 1,300 milliards de dollars en 1990.

* Entre 1984 et 1989, les pays en développement ont transféré aux pays industrialisés, surtout par le canal du service de la dette, environ 180.000 milliards de dollars ; plus d'argent qu'ils n'en ont reçu des pays industrialisés à titre d'assistance et autre.

FINANCEMENT ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIES

L'ÉCONOMIE ET L'ENVIRONNEMENT : LES PROBLÈMES

La majeure partie du monde en développement est prisonnière du cycle fatidique de la pauvreté et de la dégradation de l'environnement, accéléré par une conjoncture économique internationale de plus en plus défavorable. En exploitant leur environnement pour survivre, les pauvres épuisent les ressources naturelles sur lesquelles repose le développement économique. Ces pays n'ont pas de ressources financières suffisantes pour satisfaire les besoins d'une démographie galopante. Ils ne peuvent couvrir les dépenses supplémentaires à court terme nécessaires à l'adoption de pratiques de développement écologiquement durable.

La situation est aggravée par la dette contractée par de nombreux pays en développement auprès de banques d'outre-mer et de gouvernements donateurs. La couverture du service de la dette s'est élevée à 30 milliards de dollars par an dans la seconde moitié de la décennie de 1980 pour l'ensemble des pays en développement, alors que les prix payés par les pays industrialisés pour les exportations de produits en provenance des pays en développement déclinaient considérablement et que des entraves au commerce extérieur étaient imposées par les pays développés.

Pour élever leurs niveaux de vie tout en protégeant l'environnement, les pays en développement ont besoin de l'assistance financière et technique des pays riches. Les Nations Unies estiment que 125 milliards de dollars par an seront nécessaires, à ce propos, de 1993 à l'an 2000. La plus grande partie de cette aide serait octroyée sous forme de subventions ou de prêts consentis à des conditions plus favorables que des emprunts commerciaux. Les dépenses les plus importantes vont au développement de l'énergie, de l'infrastructure urbaine, des services de santé, de l'agriculture et des programmes de planification familiale.

Le montant en question représente plus du double des 55 milliards de dollars actuellement fournis chaque année au titre de l'aide publique au développement (APD) par les pays donateurs. Bien que les coûts risquent d'être beaucoup plus élevés à long terme si l'on ne fait rien pour protéger l'environnement, le niveau d'assistance requis ne pourra être atteint que si les pays développés acceptent de modifier leurs priorités. Une possibilité serait de réaffecter les dépenses militaires à des programmes et des pratiques de développement durable. Quoi qu'il en soit, on prévoit qu'un financement supplémentaire de l'ordre de 5 à 10 milliards de dollars sera approuvé au Sommet.

De plus en plus, le ralentissement économique dans un certain nombre de pays industrialisés contribue à souligner la nécessité d'engager les ressources financières en fonction des besoins domestiques. Les gouvernements de quelques pays donateurs veulent redéployer l'assistance qu'ils fournissent vers le financement d'activités écologiquement durables dans les pays en développement plutôt que d'augmenter le montant total de leur aide. Les conditions à remplir pour recevoir une assistance financière ont fait l'objet de longues discussions; elles ont porté sur l'administration des fonds et sur les moyens de faciliter l'acquisition, par les pays en développement, des technologies nécessaires à un développement écologiquement rationnel.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

Qui va payer ? Les gouvernements de la plupart des pays en développement (et de quelques pays développés) tiennent les pays industrialisés pour responsables des grands problèmes écologiques auxquels le monde doit actuellement faire face et, également, de l'introduction de modèles de développement nocifs dans le monde entier. En conséquence, d'après eux, le coût du transfert vers des pratiques de développement durable doit être acquitté par ces pays, en tant que compensation obligatoire des dommages qu'ils ont causés. La Chine, au nom des pays en développement a proposé qu'on demande aux pays industrialisés de déposer chaque année une fraction de leur produit national brut (PNB) dans un fonds mondial pour l'environnement. Le montant atteindrait 1 p. 100 du PNB en l'an 2000.

Les Etats-Unis et d'autres pays développés sont opposés à cette manière d'envisager la question; ils soutiennent qu'une telle assistance doit être volontaire. Les Etats nordiques ont suggéré que tous les pays industrialisés s'engagent à consacrer 0,35% de leur PNB à l'aide publique au développement d'ici à 1997 et 0,7% d'ici à l'an 2000. Les gouvernements de ces pays sont en faveur d'un soutien croissant à des banques régionales de développement appelées à financer des projets écologiques à l'échelle nationale et régionale.

Comment les fonds seront-ils administrés ? Une autre importante divergence de vues porte sur la question de savoir si les mécanismes financiers internationaux doivent être établis pour traiter exclusivement des problèmes écologiques "mondiaux" (changement climatique, appauvrissement de la couche d'ozone), comme le réclament certains pays donateurs. Les pays en développement prétendent que des fonds doivent être aussi disponibles pour résoudre les problèmes de l'utilisation des sols, de la qualité de l'air, de l'approvisionnement en eau, qui ont des ramifications internationales.

La façon dont les fonds doivent être administrés a fait l'objet de vives discussions. Le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) a été établi en 1991, en tant que projet pilote d'une durée de trois ans, par la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE). Il ne finance que des projets qui visent à limiter les émissions de gaz à effets de serre et à protéger la diversité biologique, les océans et la couche d'ozone. La plupart des pays industrialisés voudraient étendre le mandat du FEM et en faire le principal mécanisme de financement pour résoudre les problèmes mondiaux liés à l'environnement.

De leur côté, les pays en développement proposent que des fonds distincts soient établis pour chaque convention conclue sur une question relative à l'environnement planétaire. On instituerait un nouveau "Fonds vert" qui traiterait des problèmes de développement n'ayant pas fait l'objet d'accords internationaux spécifiques -- comme la pollution des sources d'eau douce et des régions côtières, la protection des écosystèmes, le déboisement, les pertes en sol et la désertification -- et du coût des transferts de technologies écologiquement rationnelles aux pays en développement. Ce fonds consentirait des crédits à des taux favorables pour des projets de développement et accorderait des subventions pour renforcer les institutions et former le personnel nécessaire à leur fonctionnement.

Les pays développés et les pays en développement seraient également représentés au Conseil d'administration du Fonds vert. Les pays en développement déclarent que le FEM est fermé et antidémocratique et qu'il représente les intérêts des pays donateurs qui administrent la Banque mondiale. Ils n'acceptent pas les conditions qu'on leur impose pour obtenir un soutien financier. La plupart des pays industrialisés sont opposés à la création de nouvelles institutions financières. S'ils ont le dessus, il est probable que le FEM sera réorganisé pour répondre aux préoccupations des pays en développement.

Comment résoudre le transfert des technologies et traiter les droits de propriété intellectuelle ? Pour obtenir un développement durable, il faut disposer de techniques de production plus rentables et moins polluantes que celles actuellement employées. Les pays en développement ont besoin d'accéder aux nouvelles technologies -- programmes-machine, procédés de fabrication plus propres, substituts pour les produits chimiques toxiques et biotechnologie -- et d'obtenir l'assistance financière et technique leur permettant de les utiliser efficacement. Ils veulent avoir rapidement accès au matériel et à la connaissance afin d'augmenter leur volume d'expertise technique. Les conditions spécifiques de ces arrangements préférentiels sont en cours de discussion.

Les pays en développement proposent que l'assistance leur soit accordée sous forme de subventions ou d'emprunts préférentiels pour l'achat de licences sur des procédés protégés par des brevets (droits de propriété intellectuelle), qui portent sur une proportion faible mais importante des technologies écologiquement rationnelles. Ils ont également suggéré que la durée des brevets soit écourtée et que les détenteurs de brevets soient contraints de communiquer les informations si des accords spontanés ne peuvent être conclus. Les Etats-Unis s'opposent à ces propositions.

CHIFFRES

* Une assistance égale à 0,7% du PNB des pays industrialisés représenterait 150 milliards de dollars par an, plus que les 125 milliards de dollars qu'on a estimés être le coût d'un développement durable .

* Les dépenses militaires à l'échelle de la planète se montent officiellement à 1.000 milliards de dollars par an et pourraient en atteindre 3.000.

* Une taxe "écologique" de 1 dollar sur chaque baril de pétrole consommé dans les pays industrialisés permettrait de recueillir 13,6 milliards de dollars par an.

* Les sommes administrées par le Fonds pour l'environnement mondial s'élèvent actuellement à 400 millions de dollars par an.

* La dette extérieure des pays en développement était estimée à 1,300 milliards de dollars en 1990.

L'ATMOSPHÈRE

PROBLÈMES ÉCOLOGIQUES

Modification du climat de la planète : On estime que l'accumulation des "gaz à effet de serre", comme l'acide carbonique, le méthane, l'oxyde nitreux et les chlorofluorocarbones (CFC), qui collectent la chaleur du soleil provoque une augmentation progressive de la température moyenne de la planète. Les conséquences possibles d'un tel état de chose comprennent une élévation du niveau de la mer qui menace les îles de faible altitude et les zones côtières, la désertification, de mauvaises récoltes, des variations climatiques extrêmes, une perturbation des phénomènes saisonniers comme les moussons et des chutes de pluie imprévisibles qui se produisent alternativement entre des périodes de sécheresse et d'inondation.

Appauvrissement de la couche d'ozone : Les CFC, les autres substances contenant du chlore et les halons, entrent en relation chimique avec l'oxygène pour détruire l'ozone de la stratosphère qui protège contre les rayons ultraviolets nocifs d'origine solaire. La plupart des substituts des CFC créés jusqu'ici attaquent également la couche d'ozone. On pense que l'amenuisement de la couche d'ozone porte atteinte aux cultures, au plancton de l'océan et aux écosystèmes vulnérables et cause une plus grande fréquence de cancers de la peau, de cataractes et d'affections du système de réponse immunitaire comme le SIDA.

Pluie acide : La pluie, la neige, le grésil, le brouillard et la poussière sont anormalement acides par suite de la pollution atmosphérique. C'est la forme la plus commune de pollution atmosphérique transfrontière. Elle entraîne la mort des poissons, des plantes et des arbres, dans les lacs, dans les rivières et dans les forêts.

Smog : L'ozone troposphérique (au niveau du sol), l'acide carbonique et d'autres polluants continuent à nuire à la qualité de l'air dans les zones urbaines surpeuplées de la planète, provoquant ou contribuant à une variété de maladies et d'affections respiratoires souvent mortelles.

ACTIVITÉS DE L'HOMME QUI CAUSENT LES PROBLÈMES

Le réchauffement de la planète, la pluie acide et le smog proviennent surtout de l'utilisation des combustibles fossiles -- hydrocarbures, gaz et charbon dans les centrales thermiques, les usines, les automobiles, les avions et les chaudières. Brûler les forêts pour défricher la terre afin de la rendre propre à la culture dégage également de l'oxyde de carbone et contribue au réchauffement de la planète. Les technologies industrielles "sales", surtout celles utilisées dans l'industrie pétrochimique, produisent des particules toxiques et des émissions de gaz qui entraînent la formation de pluies acides et de smog. Les CFC sont utilisés dans l'industrie, le commerce et à des fins militaires, y compris la réfrigération, la climatisation, l'aviation, le lancement de fusées, les bombes aérosol, les dispositifs électroniques et les mousses plastiques. Les halons sont employés dans les extincteurs d'incendie.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

On trouvera dans Action 21 des recommandations tendant à améliorer le rendement énergétique, en utilisant des technologies écologiquement plus propres et des sources d'énergie renouvelables et offrant une transition vers des pratiques durables. Des dispositions relatives à des engagements immédiats, ayant force de loi, à propos de l'atmosphère et de l'utilisation de l'énergie, sont censées figurer dans la Convention-cadre sur le changement climatique qui sera vraisemblablement signée au Sommet planète Terre.

L'objet de la Convention est de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Pour l'instant, on ne sait pas si les objectifs à atteindre ou le calendrier à utiliser pour y parvenir seront indiqués dans le texte. La Communauté européenne, le Japon et presque tous les membres du Groupe G-77 des pays en développement sont d'accord pour limiter en l'an 2000 la quantité de gaz carbonique (le plus important des gaz à effet de serre) rejetée dans l'atmosphère à celle émise en 1990. Les Etats-Unis et quelques pays producteurs de pétrole sont opposés à cet objectif ou à fixer tout objectif en général. Ils préfèrent laisser à chaque pays le soin de restreindre, comme il l'entend, les émissions de gaz à effet de serre.

Le débat continue sur la nécessité de fournir aux pays en développement l'assistance technique et financière qu'ils réclameront s'ils doivent éviter un développement basé sur des technologies dépendant de l'utilisation de combustibles fossiles. Les nouvelles technologies à haut rendement énergétique et non polluantes -- surtout élaborées par les pays industrialisés -- sont onéreuses. Il en est de même des mesures à prendre pour éliminer la pauvreté, qui conduit à des pratiques écologiquement dégradantes comme celles de brûler les forêts pour défricher la terre et se livrer à une agriculture de subsistance. Les pays en développement possédant de vastes étendues de forêts, qui servent de "piège" mondial au carbone, demandent également des compensations pour renoncer à exploiter financièrement leurs ressources forestières.

CHIFFRES

* Un milliard d'êtres humains respirent de l'air qui ne satisfait pas les normes minimales fixées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

* En 1986, les Etats-Unis ont produit 25% des émissions mondiales de gaz carbonique; l'ancienne Union soviétique en a produit 19%, la Communauté européenne 14%, la Chine 10%, l'Inde 3% et le Brésil 1%.

* La température moyenne de la planète a augmenté d'un degré Fahrenheit au cours des cent dernières années; on s'attend que cet accroissement atteigne de 3 à 9 degrés Fahrenheit d'ici à 2050.

* Les six années les plus chaudes du XXe siècle se sont écoulées au cours de la décennie de 1980.

* Des études effectuées dans les pays industrialisés ont conclu que les émissions de gaz carbonique pourraient être réduites de 15 à 30% en 10 à 15 ans en améliorant la conservation de l'énergie et le rendement énergétique.

* Les combustibles fossiles produisent actuellement 85% de l'énergie utilisée dans le monde.

* Les dépenses consacrées à la recherche en matière de technologies relatives aux sources renouvelables d'énergie par les pays membres de l'Agence internationale de l'énergie ont décliné, passant de 1,5 milliard de dollars en 1981 à environ 500 millions de dollars en 1989.

* Le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) estime que si les niveaux d'ozone baissent de 10% la fréquence des cancers de la peau, autres que le mélanome, augmentera de 26% dans le monde entier.

* Les CFC peuvent porter atteinte à la couche d'ozone 100 ans après avoir été émis dans l'atmosphère.

LA DIVERSITÉ BIOLOGIQUE

PROBLÈMES ÉCOLOGIQUES

Les espèces végétales et animales, les écosystèmes et les matériaux génétiques disparaissent rapidement par suite de la dégradation de l'environnement. La diversité biologique est l'expression employée pour décrire la variété de la vie sur la terre. Sa disparition menace le réseau délicat et interdépendant qui entretient la vie sur la planète et prive l'humanité de substances médicales utiles, de matériaux génétiques pour la biotechnologie et de variétés alimentaires qui améliorent le rendement des cultures. Beaucoup de gens soutiennent que les espèces et les écosystèmes ont droit à la vie, qu'ils soient profitables ou non à l'homme, en déclarant que l'extinction d'une espèce est également un problème d'éthique, une question morale.

ACTIVITÉS DE L'HOMME QUI CAUSENT LES PROBLÈMES

La cause principale de la disparition des espèces est la destruction des habitats naturels - forêts, zones humides, régions côtières -due à l'expansion urbaine, au développement rural, au déboisement, à la construction de barrages, à la pollution atmosphérique et à la pollution des eaux, à l'immersion des déchets, au surpeuplement et aux effets secondaires du développement en général.

L' "invasion étrangère" est une autre cause de l'extinction des espèces. Elle se produit quand les plantes et les animaux sont transportés par l'homme, volontairement ou non, d'un écosystème à un autre où ils se multiplient si les parasites, les prédateurs ou les maladies qui existent dans leur habitat naturel sont absents. A Hawaii, la flore naturelle a été ravagée par l'importation de bétail et de chèvres.

La promotion générale d'un nombre relativement faible de variétés de cultures associée à un usage intensif d'engrais, de pesticides et d'herbicides a entraîné la disparition progressive des variétés de cultures indigènes, dont la plupart sont douées d'une résistance naturelle aux parasites et au mauvais temps.

<%2>Le réchauffement de la planète contribue également à la destruction des espèces : les espèces animales et végétales les plus vulnérables peuvent ne pas s'adapter au changement climatique. Si, comme le prédisent de nombreux savants, une élévation du niveau de la mer doit se produire, la vie dans les zones côtières, particulièrement riches en espèces de toutes sortes, risque d'être sérieusement compromise. L'accroissement du rayonnement d'ultraviolets mortels résultant de l'appauvrissement de la couche d'ozone pourrait altérer la photosynthèse qui fait pousser les plantes et porter atteinte à la survie de l'homme et des animaux sur terre et dans les mers.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

On trouvera dans Action 21 des recommandations pour la protection et une gestion durable de la diversité biologique. Il est également probable que les gouvernements signeront au Sommet une convention internationale sur la diversité biologique ayant force de loi. Le débat à Rio portera, entre autres, sur :

* L'accès pour les pays développés aux ressources biologiques et matériaux génétiques, situés dans les forêts tropicales ombrophiles et les zones côtières des pays en développement.

* L'accès pour les pays en développement aux technologies de préservation de la diversité biologique et aux biotechnologies tirées ou élaborées à partir de leurs ressources biologiques.

* L'aide financière aux pays en développement, nécessaire à la protection et à la gestion durable de la diversité biologique.

* La protection des organismes génétiquement modifiés (produits de la biotechnologie) qui sont introduits dans l'environnement.

* Le contrôle et la propriété des brevets et des droits de propriété intellectuelle.

CHIFFRES

* Personne ne sait exactement combien d'espèces il y a sur la terre, bien que 1,4 million d'entre elles aient été identifiées et cataloguées.

* On estime qu'il existe entre 5 millions et 100 millions d'espèces. Nombre d'entre elles meurent avant même d'avoir été cataloguées.

* Les scientifiques pensent qu'au cours des derniers 600 millions d'années moins de 10 espèces par an se sont éteintes. De nos jours, environ 50 espèces disparaissent chaque jour; à ce rythme, environ un quart de toutes les espèces est menacé d'extinction dans le courant des cinquante prochaines années.

* A peu près 25% des ordonnances médicales utilisées aux Etats-Unis contiennent des éléments actifs en provenance de plantes. On emploie environ 5 100 espèces végétales dans la médecine traditionnelle en Chine, 2 500 dans l'ancienne Union soviétique et 2 000 au nord-ouest de l'Amazonie.

* Environ 17 millions d'hectares de forêts tropicales ombrophiles, une superficie égale à celle du Japon, sont détruites chaque année. Ces forêts couvrent 7% de la surface de la terre, mais elles constituent l'habitat de 50 à 80% des espèces de la planète.

* Sur une étendue typique d'environ 1,000 hectares de forêt tropicale ombrophile, on trouve 1,500 espèces de plantes qui fleurissent, 700 espèces d'arbres, 400 espèces d'oiseaux, 150 espèces de papillons et d'innombrables espèces d'insectes.

* Près de 7,000 zones protégées dans 130 pays sauvegardent les habitats de la faune et de la flore sauvages sur environ 5% de la surface des terres émergées.

LES FORÊTS

PROBLÈMES ÉCOLOGIQUES

La destruction rapide des forêts, particulièrement des forêts tropicales ombrophiles :

* Entraîne l'extinction d'innombrables espèces d'insectes, d'oiseaux, de plantes et d'animaux;

* Contribue à l'érosion générale des sols qui provoque la désertification et des pertes en terres pour la production vivrière; et

* Porte atteinte aux bassins versants, ce qui cause des inondations et des avalanches et compromet l'approvisionnement en eau douce.

Il en résulte fréquemment des sols tellement dégradés qu'ils ne se prêtent plus à la culture ou au développement économique.

Le déboisement réduit également le nombre d'arbres sur la planète qui servent de "pièges" pour le dioxyde de carbone et autres "gaz à effet de serre" qui collectent la chaleur et sont émis par les automobiles, les usines et les centrales thermiques dans le monde entier. Sans cet élément modérateur, on prévoit que le réchauffement de la planète ne fera qu'augmenter. Les conséquences possibles du changement climatique comprennent la désertification, de mauvaises récoltes, une situation météorologique imprévisible et l'élévation du niveau de la mer, qui va menacer les habitants des îles et des zones côtières.

Souvent la disparition des forêts prive les peuples indigènes de leur domicile ancestral, de leurs moyens d'existence et de leur héritage culturel. Quand on les reloge ailleurs, ils sont généralement incapables de recréer un mode de vie durable.

ACTIVITÉS DE L'HOMME QUI CAUSENT LES PROBLÈMES

Près de la moitié du déboisement dans les zones tropicales a pour origine le défrichement des terres pour l'agriculture et les pâturages, pour des cultures commerciales destinées à l'exportation ou à la consommation intérieure, pour l'aménagement des parcelles de subsistance pour les pauvres et pour les élevages de bétail qui produisent du bœuf pour l'exportation.

Les pays des régions tropicales abattent les arbres de leurs forêts pour obtenir du bois d'œuvre et satisfaire la demande des pays développés en ce qui concerne les matériaux de construction, la fabrication des meubles, du papier et d'autres produits. La vente de tous ces produits sert de justification à 25% du déboisement dans les zones tropicales et à la majeure partie de l'abattage des arbres effectué dans les forêts tempérées du Nord.

Le surpeuplement, la répartition inégale des terres et une grande pauvreté dans les pays en développement causent aussi le déboisement. Les pauvres n'ont souvent pas d'autres choix que de défricher la terre, et la politique du gouvernement les y incite dans bien des cas.

D'autres pressions sont exercées par des institutions comme le Fonds monétaire international (FMI). La prise de position officielle, qui constitue souvent une condition pour consentir le prêt aux pays désireux d'emprunter au Fonds ou à la Banque mondiale, exige que le pays en cause s'adonne à des cultures commerciales destinées à l'exportation -- comme le café, le cacao, le caoutchouc ou l'huile de palme, qui demandent un sol très fertile mais épuisent vite ses éléments nutritifs. Mais les prix que paient les pays industrialisés pour ces produits de base ont décliné et les pays en développement se sont efforcés de multiplier ces cultures afin d'obtenir les devises nécessaires à la couverture du service des dettes qu'ils ont contractées auprès des banques des pays industrialisés. Comme il faut de plus en plus de terres pour les cultures commerciales, les pauvres sont contraints d'occuper des terres marginales qu'ils défrichent pour les cultiver, perpétuant ainsi le cycle de misère écologique.

On détruit également les forêts pour se procurer du bois à brûler car beaucoup de pauvres n'ont pas les moyens d'acheter des combustibles pour faire la cuisine et se chauffer. La prospection pour les hydrocarbures, la prospection minière, la construction de routes et de barrages et d'autres grands projets de développement contribuent aussi à la dégradation des forêts. Les "pluies acides" causées par des polluants toxiques en suspension dans l'air, qui se déplacent à des centaines de kilomètres de leur source, ont détruit les forêts d'Europe et d'Amérique du Nord en attaquant les feuilles et les racines des arbres.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

Les recommandations pour lutter contre le déboisement et pour une gestion durable des ressources forestières sont incorporées dans Action 21. Au début des préparatifs du Sommet, les pays industrialisés espéraient qu'un accord juridique international sur la foresterie, visant à protéger les dernières forêts tropicales du monde, pourrait être signé à la Conférence.

A l'instigation de la Malaisie, les pays en développement ont admis que toutes les forêts devraient être l'objet d'une gestion durable. Mais ils ont demandé que tout accord international sur la foresterie porte à la fois sur les forêts tropicales, qui se trouvent surtout dans les pays en développement, et sur celles des pays industrialisés.

Les gouvernements se sont mis d'accord sur un ensemble de principes destinés à assurer un développement durable des forêts de toutes les régions de la planète. Si ces principes sont adoptés au Sommet, ils constitueront un engagement moral et serviront de base de discussion pour la conclusion d'un accord juridique international sur la foresterie après le Sommet.

CHIFFRES

* La moitié du déboisement causé par les activités de l'homme a eu lieu au cours des 20 dernières années.

* A l'échelle de la planète, l'exploitation des bois et forêts est une industrie qui rapporte 85 milliards de dollars par an.

* Environ 50% du bois coupé dans les forêts chaque année est utilisé comme combustible. L'autre moitié est employée dans la construction, la fabrication du papier et d'autres produits.

* Les destructions, dans les plaines d'inondation de l'Inde et du Bangladesh le long du Gange -- qui sont évaluées à plus d'un milliard de dollars par an --, paraissent être provoquées, en grande partie, par un déboisement effréné.

* D'après l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le déboisement des forêts tropicales pendant la période 1976-1990 a porté sur un peu plus de 16 millions d'hectares par an, un chiffre de 83% supérieur au rythme de déboisement estimé pour la période 1976-1980. Au Canada, plus de sept millions d'hectares de forêts ont été brûlés en 1989.

* Les spécialistes de l'environnement s'inquiètent du déboisement intensif pour l'exploitation des bois et forêts qui a lieu dans la taïga sibérienne. Avec plus de deux millions de miles carrés, c'est de loin la plus grande forêt du monde.

L'EAU DOUCE

PROBLÈMES ÉCOLOGIQUES

L'eau douce pour l'agriculture, l'industrie et les usages domestiques devient de plus en plus rare. La demande universelle pour cette ressource essentielle et limitée dépasse les approvisionnements qui sont gaspillés ou contaminés par les effluents, la salinisation, les produits chimiques toxiques, les métaux lourds et d'autres polluants dangereux. Les eaux souterraines (bassins versants, aquifères et autres réserves) aussi bien que les eaux de surface (lacs, rivières et cours d'eau) sont affectées. La pollution des ressources en eau douce engendre des maladies d'origine hydrique comme la dysenterie, la typhoïde et le choléra. Elle entraîne aussi un ralentissement du développement économique, se solde par des niveaux de vie plus bas et provoque des conflits régionaux.

On prévoit que le changement climatique mondial affectera les ressources en eau douce. La pollution des eaux contribue également à la disparition de la diversité biologique.

ACTIVITÉS DE L'HOMME QUI CAUSENT LES PROBLÈMES

Agriculture : Les engrais agricoles, herbicides et pesticides utilisés par les exploitants agricoles en quantités de plus en plus grandes s'infiltrent dans le sol et s'introduisent dans la nappe phréatique; ils pénètrent également dans les rivières, les lacs et les cours d'eau par ruissellement. Les systèmes d'irrigation mal entretenus gaspillent de vastes quantités d'eau, ce qui donne lieu à un pompage excessif des lacs, des rivières et des eaux souterraines.

Industrie : Les industries manufacturières, les industries extractives et les activités militaires causent la pollution des ressources en eau, soit directement, en déversant des toxines dans les rivières, dans les lacs et dans les cours d'eau, soit indirectement, en produisant de la pollution atmosphérique qui contribue à la formation de pluies acides. Les déchets toxiques et radioactifs des décharges et d'autres lieux passent dans les eaux souterraines. La construction de barrages pour l'aménagement de centrales hydroélectriques et à des fins d'irrigation peut causer la salinisation des rivières et des lacs et des infiltrations de sel dans les aquifères côtiers.

Surexploitation des ressources en eau douce : Un pompage excessif dans les régions côtières provoque une baisse de la nappe phréatique et permet à l'eau de mer de s'infiltrer dans les aquifères. Cela a causé des affaissements de terrain dans les zones urbaines en pleine expansion comme celles de Bangkok, Jakarta et Shanghai. Dans les pays en développement, on prévoit que la consommation d'eau par habitant augmentera beaucoup, de pair avec la croissance économique.

Effluents : Dans les pays en développement, le problème le plus grave est celui du déversement des eaux ménagères usées non traitées dans les rivières et les lacs, qui sont aussi, pour la plupart, la seule source d'eau potable. Le volume des déchets augmentera avec l'accroissement de la population, et la pollution de l'eau n'en sera que plus élevée. Les rivières et lacs utilisés comme lieux de décharge des eaux usées et des eaux d'égout fournissent également l'eau potable.

Autres problèmes : Le déboisement pour l'exploitation des bois et forêts et le fait de brûler les forêts entraînent l'érosion des sols et l'envasement des rivières et des cours d'eau. Les polluants atteignent aussi la nappe phréatique par ruissellement dans les égouts urbains. Une urbanisation croissante aggrave l'approvisionnement en eau, quel qu'en soit l'usage, et la gestion des réseaux d'assainissement.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

Quand on additionne le montant des nombreuses mesures à prendre pour la protection des ressources en eau douce et l'approvisionnement en eau dans les pays en développement, on obtient un programme dont le financement est le plus élevé de tous ceux qui seront présentés au Sommet planète Terre. Un aspect essentiel de ce programme concerne la quantité d'assistance à apporter aux pays en développement pour des projets comme ceux relatifs aux réseaux d'assainissement urbains, qui coûtent cher. Les pays en développement demandent un accès juste et équitable aux technologies de réduction des déchets responsables de la pollution des eaux. Des désaccords subsistent sur les conditions de tels transferts.

Certaines questions retiennent l'attention. La Chine et le Japon s'opposent à ce que l'on examine les atteintes portées à l'environnement par la construction de barrages. Le Canada propose la création d'un Conseil mondial de l'eau tandis que le choix d'autres pays est de favoriser la coopération régionale. Les Etats insulaires veulent qu'on attache plus d'importance au réchauffement de la planète et à l'approvisionnement en eau des régions côtières.

CHIFFRES

* L'agriculture est responsable de 70 à 80% de la demande mondiale d'eau douce; moins de 20% va à l'industrie et 6% est utilisée pour les usages domestiques.

* 25% seulement du 1,5 milliard de citadins dans les pays en développement disposent d'eau salubre et de services d'assainissement.

* 1,2 milliard de personnes au monde manquent d'eau potable.

* Dans les pays en développement, 80% de toutes les maladies et plus de 30% des décès sont causés par la consommation d'eaux contaminées.

* Une famille typique d'Amérique du Nord de quatre personnes utilise 243 gallons d'eau par jour : chasse d'eau des toilettes (100 gallons), douche et bain (80), lessive (35), lavage de vaisselle (15), évier de salle de bains (8), évier de cuisine (5).

* Dans l'agriculture aux Etats-Unis, on utilise 600 gallons d'eau par personne et par jour. Il faut au fermier américain 40 gallons d'eau pour produire un boeuf.

* Approvisionner en eau douce et doter de réseaux d'assainissement les habitants de la planète de façon à satisfaire les besoins de santé de base d'ici à l'an 2000 coûterait 36 milliards de dollars par an. Les Nations Unies estiment qu'en employant des technologies bon marché on pourrait répondre à 80% de ces besoins avec 12 milliards de dollars par an.

DÉCHETS DANGEREUX ET TOXIQUES

PROBLÈMES ÉCOLOGIQUES

Les déchets dangereux et toxiques -- en provenance de fabricants de produits chimiques, de pesticides et de matières plastiques, de raffineries pétrochimiques, de mines, d'exploitations agricoles, de centrales atomiques, d'usines d'armement ainsi que d'activités militaires -- contaminent l'air, la terre et l'eau, y compris les mers et les océans. Cela crée une situation d'urgence pour l'environnement et la santé publique. La contamination n'est pas seulement causée par de nouveaux déchets mais aussi par des déchets évacués, dans de mauvaises conditions, il y a longtemps. On n'a pas encore conçu de méthodes et technologies écologiques d'élimination des déchets. Les déchets radioactifs, en particulier, restent toxiques pendant des dizaines de milliers d'années.

ACTIVITÉS DE L'HOMME QUI CAUSENT LES PROBLÈMES

Le modèle actuel de développement utilisé par les pays industrialisés -- qui sera suivi à présent par les pays en développement qui cherchent à élever leur niveau de vie -- repose en grande partie sur l'emploi de matières premières toxiques et de technologies de production qui engendrent de vastes quantités de déchets dangereux et de produits contenant des substances dangereuses. Les coûts à long terme de la production de ces déchets -- si l'on tient compte de la dégradation de l'environnement et des problèmes de santé publique -- ne sont pas supportés par le fabricant mais par la société en général et les générations à venir.

Les industriels se sont opposés à une reconversion en faveur de technologies non polluantes et de pratiques durables, bien qu'il soit de plus en plus évident qu'une telle solution puisse être rentable. Il faudrait que les gouvernements encouragent le secteur privé à adopter une comptabilité écologique d'entreprise -- y compris le financement d'un environnement viable sous forme de frais d'exploitation. La législation gouvernementale est de plus en plus rigoureuse mais elle ne porte ordinairement que sur un faible pourcentage des déchets produits. La plupart des dispositions réglementaires continuent à mettre l'accent sur le contrôle des déchets "au point de rejet", ce qui n'empêche pas la pollution de se produire en premier lieu.

Les exportations légales et illégales de déchets dangereux des pays industrialisés vers les pays en développement donnent à cette question une importance internationale. Les pays pauvres n'ont pas en général d'infrastructure physique et juridique pour la manutention des déchets dangereux ou l'application des lois relatives à leur importation. Depuis que les pays en développement ont commencé à interdire de telles importations, les pays développés ont continué leurs envois en faisant passer les exportations de déchets dangereux pour des produits à recycler.

Le recyclage, la récupération des déchets et d'autres efforts pour une gestion des déchets absente de risques, sont importants à court terme puisque depuis la transition en faveur de technologies propres on continue à produire des déchets dangereux. Mais de tels efforts axés sur la gestion des déchets pourraient freiner l'élan nécessaire pour compléter le passage vers une prévention pure et simple de la pollution.

Le réchauffement de la planète et l'appauvrissement de la couche d'ozone ont amélioré la réputation de l'énergie nucléaire qui ne produit pas de pollution atmosphérique et, de ce fait, est supposée constituer une alternative "propre" aux combustibles fossiles. Malheureusement, l'énergie nucléaire reste une option insoutenable à terme. Elle produit d'invisibles émissions atmosphériques radioactives et dégage de grandes quantités de déchets très toxiques pour l'élimination desquels il n'existe pas de méthode valable.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

Action 21 demande des technologies plus propres pour réduire la quantité des déchets, l'élimination sans risques et le recyclage des déchets et l'extension des installations de traitement des déchets aux pays en développement, en particulier les stations d'épuration des eaux usées.

Bien des pays en développement craignent que le renforcement du contrôle de l'environnement dans les pays industrialisés ne se solde par de nouveaux efforts d'exportation des déchets. Ils sont partisans de l'interdiction de tout mouvement transfrontière de déchets dangereux.

La Communauté européenne paraît disposée à accepter une telle interdiction, avec quelques exceptions. Les Etats-Unis désirent que le commerce des déchets dangereux soit l'objet de négociations bilatérales entre le pays exportateur et le pays importateur.

Il semble que tout le monde accepte la nécessité d'établir un mécanisme de "consentement préalable". Les pays participants seraient d'accord, avant de permettre l'exportation de toute substance réglementée localement, pour informer le pays importateur du règlement concernant la substance en question et de la raison scientifique de la réglementation.

CHIFFRES

* Le commerce international des déchets dangereux porte au moins sur 2,2 millions de tonnes par an.

* 89 pays en développement ont interdit l'importation de déchets toxiques.

* Les pays européens qui sont membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) produisent environ 24 millions de tonnes métriques de déchets dangereux par an; en 1989 le chiffre comparable pour les Etats-Unis (déchets dangereux) était de 275 millions de tonnes.

* D'après l'Environmental Protection Agency des Etats-Unis, il y a plus de 350.000 terrains de décharge des déchets toxiques dans le pays, 30.000 sont potentiellement dangereux et 10.000 présentent vraisemblablement un risque sérieux pour la santé publique.

* Le coût du nettoyage des terrains de décharge des déchets dangereux et radioactifs dans les pays industrialisés pourrait s'élever à 100 milliards de dollars au cours des trente prochaines années.

LES OCÉANS ET LES ZONES CÔTIÈRES

PROBLÈMES ÉCOLOGIQUES

Les océans et les zones côtières comme les marécages humides, les estuaires et les récifs de corail offrent un habitat à l'ensemble le plus riche d'espèces végétales et animales. Ils renferment la principale source de nourriture de la moitié de la population du monde et ils constituent un élément fondamental de l'environnement biologique de la planète. Ils sont en péril, peut-être de façon irréparable, par suite de pratiques qui ne sont pas écologiquement rationnelles.

Les dégâts causés aux océans et aux régions côtières sont intensifiés par les conséquences de l'appauvrissement de la couche d'ozone - le rayonnement nocif des ultraviolets tue le plancton, qui est à l'origine de la chaîne alimentaire marine - et l'élévation du niveau de la mer résultant du réchauffement de la planète.

ACTIVITÉS DE L'HOMME QUI CAUSENT LES PROBLÈMES

Les polluants qui se trouvent dans l'océan proviennent, en général, des activités de l'homme sur terre : eaux d'égout non traitées ou boues résiduaires, déchets urbains, déchets industriels contenant des substances chimiques toxiques et des métaux lourds, pesticides, ruissellement d'engrais, déchets radioactifs et toxines en suspension dans l'air.

La pollution est également causée par des fuites et écoulements d'hydrocarbures dans les ports, le déversement d'hydrocarbures et d'autres substances en mer qui font partie des activités normales des transports maritimes et le rejet accidentel d'hydrocarbures, de produits chimiques et de substances dangereuses.

Les pratiques insoutenables en cours comprennent la pêche commerciale à grande échelle et la surexploitation des stocks de poisson à l'aide de vastes filets flottants qui attrapent plus de poissons qu'il n'est nécessaire. Les établissements humains et le tourisme poussent l'homme à défricher les régions côtières et à prendre des mesures qui menacent les écosystèmes vulnérables.

Les gens se rendent compte de ces problèmes mais ils continuent à considérer les océans comme des dépotoirs, un problème encore plus difficile à résoudre par suite du manque croissant de terrains pour créer des décharges et de l'absence de technologies convenables d'élimination des déchets sur terre. Mais la capacité du mécanisme d'autoépuration des océans a été surestimée. La plupart des programmes nationaux et internationaux mettent l'accent sur des aspects isolés de la situation.

LE DÉBAT POLITIQUE AU SOMMET

Des mesures pour la protection et la pérennité des océans et des zones côtières sont préconisées dans Action 21. Au Sommet, le débat portera sur les points ci-après :

* Prolongation du moratoire sur la pêche à la baleine.

* Protection d'autres mammifères marins comme les dauphins et les marsouins.

* Pêche trop intensive des stocks de poisson en voie de disparition, vivant à l'intérieur et à la limite des zones économiques exclusives d'autres pays.

* Elimination des déchets radioactifs de faible activité sur les fonds marins.

* Dans quelle mesure l'appauvrissement de la couche d'ozone et le réchauffement de la planète présentent-ils un danger pour les écosystèmes océaniques ?

CHIFFRES

* 40% de la pollution marine provient de rivières, 30% de l'atmosphère, 10% résulte d'immersions volontaires et 10% émane d'activités maritimes normales.

* Environ 600,000 tonnes d'hydrocarbures souillent les océans chaque année. Moins d'un quart est le résultat de déversements accidentels; la plus grande partie est issue d'activités normales des transports maritimes.

* Plus de la moitié de la population du monde vit dans un rayon de 60 kilomètres des côtes. On prévoit que deux tiers des habitants de la planète en feront autant d'ici à l'an 2000.

* On trouve 85% des poissons du monde dans les régions côtières. Environ un tiers de toutes les espèces de poissons vivent dans les récifs de corail situés près des côtes.

 Source: ONU.

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25 février 2017

Livre: Politique et forêts au Congo Belge de Paulin IBANDA KABAKA

Ce livre de 134 pages publié en février 2017 aux éditions The BookEdition à Lille traite de la création du Congo et de l'exploitation de ses forêts de 1885 jusqu'au départ du Président Mobutu en 1997 sous la menace de la rébellion conduite par l'AFDL.Il met également en évidence les aspects constitutifs du fameux contentieux belgo-congolais. Il s'agit d'un livre qui vous permettra de comprendre les péripéties de la création du Congo belge, la mise en oeuvre de son exploitation, la pratique du travail forcé, l'agitation vers l'indépendance avec les conférences de Bandoeng et d'Accra sous Kwameh Nkrumah, l'assassinat de Lumumba et l'exercice du pouvoir par le président Mobutu dans un contexte fait de néocolonialisme et de corruption généralisée.

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13 janvier 2017

EVALUATION DES IMPACTS AGRICOLES DES PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS

EVALUATION DES IMPACTS AGRICOLES DES PROJETS DE TRAVAUX, OUVRAGES ET AMÉNAGEMENTS


Les conditions de réalisation de l'étude préalable à réaliser par le maître d'ouvrage sont précisées.

Un décret du 31 août 2016 vient préciser le champ d'application et la teneur de l'évaluation des impacts agricoles, créée par la loi d'avenir pour agriculture, l'alimentation et la forêt en octobre 2014 (C. rur. art. L.112-1-3, créé par L. n° 2014-1170, 13 oct.2014, art.28 : JO, 14 oct.). Bien qu'intervenues avec 9 mois de retard sur l'agenda prévu par la loi, les dispositions réglementaires laissent subsister des interrogations quant à la portée juridique et opérationnelle de cette nouvelle procédure dont l'exigibilité apparaît, au surplus, limitée.
Une exigence circonscrite aux projets susceptibles de générer des impacts importants
La loi d'avenir pour l’agriculture n'avait fourni que quelques indications sommaires sur le champ d'application de la future étude en prévoyant que seraient potentiellement visés "les travaux, ouvrages, aménagements publics ou privés qui, par leur nature, dimension ou localisation sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économie agricole" (C. rur. art. L.112-1-3). Les documents d'urbanisme et autres plans d'aménagement paraissaient donc exclus au vu de la terminologie utilisée, bien qu'ils soient à l'origine d'urbanisation ou d'opérations très consommatrices d'espace agricole et génèrent des conséquences négatives substantielles pour certains modes de production. Le décret du 31 août 2016  lève, sur ce point, les ambiguïtés : la nouvelle étude ne concerne que des projets et elle n'est exigible que pour des projets d'ampleur suffisante. Le champ d'application de l'évaluation est, en effet, défini en usant de 3 critères cumulatifs (C. rur. art. D.112-1-18,)
le projet est soumis systématiquement à l'étude d'impact environnementale, prévue par les articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement. La référence à l'étude d'impact est bienvenue en ce qu'elle permet d'établir une coordination immédiate entre 2 procédures relevant de codes distincts ; le décret prévoit d'ailleurs que l'étude d'impact pourra valoir évaluation "agricole" si elle comporte les éléments spécifiques requis par cette dernière. Le critère de soumission à étude d'impact suscite cependant des réserves compte tenu de l'évolution récente de son propre champ d'application. La réalisation systématique d'une étude d'impact est circonscrite aux projets les plus importants, dont le nombre a en outre été réduit significativement par un décret du 11 août 2016 au profit du régime de soumission à étude d'impact au cas par cas  (C. envir., art. R. 122-2 mod. par D. n° 2016-1110, 11 août 2016 :  JO 14 août).
Remarque : un projet relevant de l'étude d'impact au cas par cas est, par conséquent, dispensé d'évaluation agricole et ce, y compris s'il satisfait aux 2 critères suivants retenus par le décret du 31 août ;.
- le projet est envisagé en tout ou partie sur des zones agricoles, forestières ou naturelles ou bien en zone à urbaniser délimitées par un POS ou un PLU et les surfaces concernées sont affectées à une activité agricole au moment du dépôt de la demande d'autorisation ou l'ont été dans les 3 à 5 ans précédant cette date. En l'absence de document d'urbanisme, sont visés tous les projets affectant des surfaces affectées à l'activité agricole ou l'ayant été dans les 5 années précédentes. La conjugaison du zonage applicable à l'usage agricole effectif des parcelles conduit là encore à circonscrire l'exigibilité de la nouvelle évaluation. La localisation du projet dans une zone agricole, forestière ou naturelle n'est pas en elle-même suffisante pour rendre obligatoire l'évaluation agricole, encore faut-il que ce classement soit corroboré par l'existence, sur l'emprise, d'une activité agricole effective ou qui n'est pas trop ancienne. En ce sens, un décalage notable apparaît avec les dispositions du code de l'urbanisme qui fondent le classement en zone agricole sur le potentiel agronomique des parcelles et non sur leur exploitation effective (C. urb., art.R.151-22) : des projets très consommateurs d'espaces agricoles peuvent donc échapper à la nouvelle procédure d'évaluation si les terrains considérés ne sont plus exploités depuis 5 ans. Cette exonération s'appliquera aussi aux zones à urbaniser dans lesquelles l'activité agricole a cessé depuis plus de 3 ans : probabilité sans aucun doute assez forte dans les zones 1AU qui sont ouvertes à l'urbanisation (C. urb., art. R.151-20).  Inversement, l'existence d'une activité agricole sur les terrains d'emprise du projet n'est pas non plus suffisante pour justifier la réalisation d'une évaluation. Un prélèvement sur des parcelles classées en zone urbaine mais protégées par un PLU en tant que terrains cultivés (C. urb., art. L 151-23, al.2) bénéficiera donc systématiquement d'une dispense d'évaluation car le décret du 31 août ne vise pas les zones urbaines ;
- le prélèvement effectué doit être d'au moins 5 hectares. Il s'agit d'une superficie globale : si le projet est constitué de plusieurs travaux et ouvrages, toutes les emprises doivent être additionnées. Le préfet de département a cependant la possibilité de fixer un seuil inférieur pour tenir compte des types de production et de leur valeur ajoutée. Cette marge de manoeuvre s'avère d'un intérêt limité du fait de l'exigence première de soumission systématique des projets à étude d'impact. L'exigence automatique d'une étude d'impact résulte, en effet, très souvent, du franchissement de seuils de superficie autrement plus importants. Deux exemples sont significatifs. La création des grandes opérations urbaines telles que les ZAC n'est soumise à étude d'impact qu'à partir d'un périmètre de 10 hectares ( rubriques 33 et 34 de l'annexe à l'article R.122-2 du code de l'environnement) : une ZAC de 9 hectares à laquelle est appliquée l'étude d'impact au cas par cas, est donc mécaniquement dispensée d'évaluation agricole même si les 9 hectares font l'objet d'une activité agricole. La démonstration est  a   fortiori identique pour les défrichements qui ne sont soumis à étude d'impact systématique qu'à partir de 25 ha (rubrique 51).
La portée incertaine de l'évaluation
Le contenu attribué à la nouvelle évaluation avait été esquissé par la loi d'avenir. Le décret du 31 août réitère les 5 rubriques, déjà identifiées, sans véritablement les préciser : il est nécessaire de décrire le projet et de délimiter le territoire concerné, d’analyser l'état initial de l'économie agricole de ce territoire, d’étudier les effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole en y intégrant une évaluation foncière, de présenter les mesures prévues pour éviter et réduire les effets négatifs identifiés et exposer les mesures de compensation collective nécessaires en cas d'impacts négatifs résiduels (C. rur.., art. D. 112-1-19).
L'évaluation réalisée par le maître d'ouvrage doit être transmise au préfet mais le décret ne précise pas à quel stade de la procédure d'instruction du projet. Elle est ensuite adressée à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers qui dispose de 2 mois pour rendre un avis. Le silence conservé vaut avis favorable. La CDPENAF peut compléter les mesures proposées par le maître d'ouvrage pour limiter les effets négatifs du projet. L'avis du préfet est également requis, dans les 4 mois suivants la réception du dossier. Son silence est significatif d'une absence d'observation ; si au contraire, il considère que des mesures de compensation collective sont nécessaires, son avis est publié sur le site de la préfecture (C. rur. art. D. 112-1-21). Le dispositif mis en place ne déroge donc pas au principe traditionnellement appliqué en matière d'évaluation : les résultats de la nouvelle étude agricole n'ont pas d'effets juridiques immédiats sur la décision d'autoriser ou non le projet. Les avis rendus par la CDPENAF et le préfet sont simples y compris quant à la teneur des mesures de compensation. Le décisionnaire reste libre de les suivre ou non. L'étude agricole ne bénéficiera d'une autorité renforcée que dans 2 hypothèses. Le préfet est également l'autorité compétente pour autoriser ou approuver le projet et conditionne dès lors son accord à la mise en oeuvre de mesures appropriées. Si le maître d'ouvrage intègre l'étude spécifique à l'étude d'impact, il s'expose du même coup aux particularités contentieuses de cette dernière. Le texte du 31 août ne fait cependant que suggérer cette possibilité (C. rur.,   art. D. 112-1-20) et il est probable que les maîtres d'ouvrage feront en sorte d'en déjouer les pièges.
Enfin, le décret reste particulièrement elliptique quant à la teneur des mesures de compensation. Il est simplement prévu que le maître d'ouvrage doive informer le préfet sur la mise en oeuvre des mesures collectives selon une périodicité adaptée à leur nature (C. rur. art. D.112-1-22). L'aménagement foncier qui, depuis des années, est souvent corrélé à la réalisation des grands ouvrages réalisés sur des emprises agricoles est mentionné par le décret au titre des mesures d'évitement et de réduction des effets négatifs d'un projet. Peut-il néanmoins être diligenté au titre de la compensation et d'autres mesures sont-elles envisageables ? Le décret ne fait aucun lien avec la compensation écologique, pourtant érigée au rang de principe général du droit de l'environnement, par la loi pour la reconquête de la  "biodiversité" du 8 août 2016  (L. n° 2016-1087, 8 août 2016,  art. 2 et 69, JO : 9 août). Cela est regrettable à deux égards : les projets soumis à évaluation agricole car susceptibles d'avoir des conséquences négatives pour l'économie agricole suscitent nécessairement des risques pour l'environnement, puisqu'ils sont soumis à étude d'impact systématiquement ; les maîtres d'ouvrages sont donc potentiellement débiteurs de 2 types de compensation dont les mesures doivent être cohérentes puisque la loi pour la reconquête de la biodiversité a confirmé la contribution des espaces et activités agricoles au maintien d'une biodiversité optimale (L .n° 2016-1087, 8 août 2016, art.2, 8°). Faute d'articulation claire entre mécanismes de compensation, subsiste l'inquiétude que la compensation écologique n'oblige à prélever sur des superficies agricoles, alors que ces espaces sont, en général, déjà les cibles privilégiées des grands projets. Dans ce scénario, la place dévolue à la compensation agricole parait bien délicate à trouver.
Dans ce contexte, les modalités d'entrée en vigueur du nouveau dispositif  renchérissent la difficulté : il  est applicable dès 1er novembre 2016  aux projets dont l'étude d'impact est transmise à l 'autorité environnementale après cette date.

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LA COMPENSATION ÉCOLOGIQUE : CONTRAINTE OU OPPORTUNITÉ POUR L'EXPLOITANT AGRICOLE ?

 

La loi "biodiversité" fait de la compensation écologique l'une des déclinaisons du principe de prévention des atteintes à la biodiversité et aux services écosystémiques.

La doctrine "éviter, réduire, compenser" dite « ERC », véritable protocole de maîtrise des inconvénients environnementaux, est consacrée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages : faute de pouvoir éviter et réduire de manière suffisante des impacts négatifs, les porteurs de projet devront mettre en œuvre des mesures de compensation de telle sorte qu’il n’y ait pas de perte nette de biodiversité mais, au contraire, dans l’idéal, une amélioration de cette biodiversité (C. envir., art. L. 110-1, 2° mod. par L., art. 2, 2°). En cela, l’obligation de compenser se distingue nettement de celle de remise en état qui pèse sur l’exploitant d’une installation classée : cette dernière se limite, au moment de la cessation de son activité, à assurer la sécurité du site et de son voisinage et à diligenter des mesures de nature à permettre un usage comparable à celui de la dernière activité (C. envir., art. L. 512-12-1, R. 512-39-1 et R. 512-66-1, à propos des ICPE). Elle paraît, en revanche, proche du mécanisme de responsabilité environnementale, créé par la loi n° 2008-757 du 1er août 2008, qui permet également de prévenir des atteintes aux espèces, milieux et services écosystémiques (C. envir., art. L. 161-1 et L. 162-3 à L. 162-5). La réparation des préjudices écologiques, auquel la loi « biodiversité » consacre un titre entier (C. civ., art. 1246 et s. créés par L., art.4) poursuit la même finalité mais elle ne se concrétisera qu’a posteriori et de manière complémentaire si les atteintes n’ont pas été complètement compensées.

Le principe de compensation écologique est, en tout état de cause, de nature à générer des contraintes supplémentaires pour les exploitants agricoles, puisqu’ils devront, à ce titre, assumer des mesures en nature et/ou financières. Toutefois, cette logique, souvent déplorée par la profession, n’est pas exclusive d’hypothèses dans lesquelles les exploitants pourront apparaître comme des opérateurs de la compensation, conformément au principe de complémentarité entre environnement et agriculture, également affirmé par la loi "biodiversité" du 8 août 2016. Leur mise à contribution passera alors nécessairement par une modification de leurs pratiques.

Les exploitants agricoles débiteurs de l’obligation de compensation écologique
 Un champ d’application conforté
Nombre d’exploitants agricoles ont dû faire face aux exigences de la compensation écologique, avant même l’adoption de la loi « biodiversité ». La police des installations classées et la police de l’eau contraignent, en effet, depuis des années les pétitionnaires d’autorisations à évaluer préalablement les impacts environnementaux de leurs projets et à proposer des mesures de compensation des inconvénients qui ne peuvent être ni évités ni réduits. Ainsi, les études d’impacts requises pour évaluer les conséquences des projets d’élevages hors sol doivent nécessairement intégrer la logique de compensation (C. envir., art. R. 512-8, II, 2°). Il en va de même pour les documents d’incidence répertoriant les effets des projets soumis à autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l’eau, tels que les travaux de drainage ou encore de création de retenues collinaires (C. envir., art. R. 214-6, II, 4°, d). Les évaluations spécifiques des projets susceptibles d’affecter des sites Natura 2000 doivent, a fortiori, envisager la compensation des atteintes portées aux habitats et/ou aux espèces d’intérêt communautaire (C. envir., art. R. 414-23, IV, 2°). La loi du 8 août 2016 conforte ces contraintes, sans toutefois modifier le champ d’application de l’obligation de compenser qui reste précisé par les textes législatifs et réglementaires préexistants (C. envir., art. L. 163-1, I, al. 1er nouv.). A priori, les exploitants agricoles n’ont donc pas à redouter de devoir faire face, du fait même de la loi « biodiversité », à des hypothèses supplémentaires de compensation écologique.

 

Une obligation de résultats pour l’obtention d’une équivalence écologique

La teneur de la compensation est cependant définie de manière très ambitieuse. La loi « biodiversité » la qualifie, en effet, d’obligation de résultats. Les mesures, permettant d’obtenir une équivalence écologique, doivent être mises en œuvre en priorité sur le site endommagé ou, en tout état de cause, à proximité de celui-ci afin de garantir ses fonctionnalités de manière pérenne (C. envir., art. L. 163-1, II, al. 4). Le niveau d’exigence est aussi élevé que son réalisme est discutable. La compréhension du fonctionnement du vivant est encore grevée de nombreuses incertitudes scientifiques ; la pertinence d’un « résultat » dans un tel contexte est donc relative. La teneur de l’obligation sera, par conséquent, vraisemblablement circonscrite aux espèces les plus menacées ou dont les habitats sont en déclin car la compensation de la perte de biodiversité « ordinaire » paraît inenvisageable à tous égards. La charge matérielle, financière et de suivi serait beaucoup trop élevée pour des porteurs de projet qui doivent, au surplus, assumer leurs obligations dans le temps puisque la compensation doit s’inscrire dans la durée afin de correspondre à celle des atteintes écologiques. Le critère d’équivalence écologique suscite également son lot d’interrogations, car à l’évidence, sa seule version quantitative est insuffisante. Compenser les pertes surfaciques dues à la réalisation d’un ouvrage pérenne est, par exemple, illusoire à moins de s’attacher au rétablissement des seules fonctions écologiques. Les dispositions des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux pour compenser les destructions de zones humides sont, à ce titre, révélatrices des hésitations quant à la consistance exacte de l’équivalence. Tous les documents envisagent donc, sous forme d’alternative, la création de zones humides équivalentes sur le plan fonctionnel et la biodiversité ou la remise en état de zones humides existantes deux fois plus importantes en superficie que celles détruites. La formulation ne tarit pas pour autant les interprétations contradictoires, comme l’a prouvé, encore récemment, le contentieux relatif au Center parcs de Roybon. Les juges du fond ont considéré que les zones humides reconstituées n’étaient pas équivalentes à celle détruite malgré le respect du ratio imposé par le SDAGE car leur fragmentation obérait la fonctionnalité ; ils se sont en revanche prudemment abstenus d’user de leurs prérogatives de plein contentieux pour redéfinir les mesures adéquates (TA Grenoble, 16 juill. 2015, n° 1406678).

Une portée juridique renforcée

A défaut de mesures de compensation adéquates, le projet ne peut être autorisé en l’état (C. envir., art. L. 163-1, I, al. 2). Le pouvoir discrétionnaire dont sont traditionnellement investies les autorités de police administrative pour autoriser un projet est en conséquence restreint, la validation d’un projet étant clairement exclue si ses conséquences écologiques n’apparaissent pas compensées de manière sérieuse et suffisante. En cela, la formulation retenue par la loi du 8 août est proche des dispositions protectrices des sites Natura 2000, lesquelles obligent, en principe, à renoncer à un projet qui n’est pas justifié par un impératif public majeur si l’évaluation a révélé des impacts qui ne peuvent être compensés (C. envir., art.  L. 414-4, VII et VIII).

L’autorité administrative compétente est également investie de prérogatives pour veiller à l’exécution des mesures de compensation et à leur adaptation. Elle peut ainsi prescrire des mesures complémentaires si les premiers dispositifs, pourtant correctement mis en œuvre par leur débiteur ne sont pas probants en termes d’équivalence écologique (C. envir., art. L. 163-4, al. 3). La loi du 8 août instaure également des sanctions administratives qui pourront être infligées aux porteurs de projet défaillants, après mise en demeure préalable ; ces sanctions, au rang desquelles figure l’exécution aux frais du débiteur, ne sont toutefois applicables qu’à titre subsidiaire, dans l’hypothèse où les sanctions prévues au titre des législations des installations classées et sur l’eau se sont avérées inefficaces (C. envir., art. L. 163-4, al. 1er et 2). Cette articulation témoigne d’un souci législatif de complémentarité et de lisibilité normatives : il n’est effectivement pas utile de recourir aux sanctions ayant spécifiquement pour objet la compensation si la mise en œuvre des polices de l’eau ou des ICPE a permis de vaincre la résistance des exploitants, les sanctions encourues étant d’ailleurs identiques (C. envir., art. L. 171-8).

Le financement d’une mise en œuvre de la compensation par des tiers

Les modalités de la compensation écologique décrites par la loi du 8 août 2016 révèlent les hésitations persistantes entre deux logiques pourtant opposées. La compensation à la demande, tout d’abord, met à la charge du porteur du projet des mesures de compensation ; il les exécute directement (forme la plus classique qui préexiste à l’adoption du texte d’août) ou en confie l’exécution, par convention, à un opérateur de compensation qui peut être aussi bien une personne publique qu’une personne privée (C. envir., art. L. 163-1, II et III). La compensation par l’offre, admise également par la loi au titre d’une alternative et/ou d’un complément, consiste pour le débiteur des obligations à acquérir des unités de compensation dans un site naturel de compensation (C. envir., art. L. 163-1, II) qui doit donc nécessairement préexister au projet générateur d’atteintes (C. envir., art. L. 163-3). Ce dernier dispositif a cristallisé les critiques les plus vives, lors des débats parlementaires, car il a été perçu comme l’acceptation législative d’un droit de détruire la biodiversité et l’officialisation d’une financiarisation de la nature (par ex. : H. Levrel et D. Couvet, Enjeux liés à la compensation écologique dans le projet de loi biodiversité, Point de vue d’experts, Fondation Écologie politique, janv.2016). Après l’abandon de la terminologie « réserve d’actifs », trop connotée, le dispositif a néanmoins été adopté. La validation des sites de compensation par l’octroi d’un agrément étatique (C. envir., art. L. 163-3) est apparue comme une garantie suffisante pour lever les objections. La compensation confiée à un opérateur ou par l’acquisition d’actifs permet donc au débiteur de s’acquitter plus simplement de ses obligations sur le seul terrain financier. Il reste néanmoins le seul responsable de leur bonne exécution à l’égard de l’autorité administrative (C. envir., art. L. 163-1, II, al. 2). En cela le dispositif est donc plus strict que celui par lequel un tiers, accepté par l’autorité administrative, se substitue à l’exploitant d’une installation classée, pour assumer la remise en état et la réhabilitation du site à la cessation d’activité (C. envir., art. L. 512-21).

Les exploitants agricoles opérateurs de la compensation écologique ou victimes collatérales ?
Les exigences de la compensation écologique sont également de nature à impacter les exploitants agricoles lorsqu’ils n’en sont pas débiteurs. Leur collaboration peut être nécessaire notamment pour constituer et gérer les sites de compensation. Cette version positive ne doit pas conduire à occulter des hypothèses plus problématiques dans lesquelles la compensation écologique risque de conduire à l’abandon d’une activité de production.

Collaboration avec les opérateurs de compensation

L’opérateur de compensation, choisi par le débiteur, est susceptible d’acquérir des parcelles dont la fonctionnalité écologique correspond à ce qui a été altéré ou peut être améliorée par des mesures ciblées. Il peut également envisager de négocier avec les propriétaires la souscription d’obligations réelles environnementales qui garantiront la pérennité des mesures, sans avoir à acquérir le foncier. La mobilisation du mécanisme d’obligation réelle est expressément admise dans le cadre de la compensation par la loi du 8 août (C. envir., art.  L. 132-3, al. 2). Les exploitants agricoles, titulaires de baux ruraux doivent cependant préalablement donner leur accord à la constitution de tels droits (C. envir., art. L. 132-3, al. 5). Lorsque la compensation est mise en œuvre sur un terrain n’appartenant ni au débiteur de l’obligation ni à un opérateur, la loi "biodiversité" impose, de manière générale, qu’un contrat soit conclu avec le(s) propriétaire(s) et le ou les exploitants(s) (C. envir., art. L. 163-2).

Devenus propriétaires, les opérateurs de compensation, personnes publiques ou personnes privées, sont parallèlement susceptibles de solliciter le concours des exploitants, en utilisant le bail rural environnemental. En application de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, tous les bailleurs sont, en effet, autorisés à recourir au « BRE » et ce, sans restriction de zones (C. rur. art. L. 411-27). Un décret du 1er juin 2015 a d’ailleurs élargi les clauses environnementales qu’il est possible d’insérer dans ces baux ruraux particuliers, afin d’ajuster au mieux les engagements aux besoins des espèces et espaces remarquables (C. rur., art. R. 411-9-11-1 et R. 411-9-11-2, mod. par D. n° 2015-591, 1er  juin 2015 : JO 3 juin). Bien que la loi "biodiversité" ne l’ait pas visé, le « BRE » fera donc sans aucun doute partie des mécanismes mobilisés pour concrétiser les mesures de compensation écologique. Une étude ministérielle, publiée en septembre 2015, prouve qu’il est déjà employé à cette fin, avant même l’adoption de la loi « biodiversité » (CEREMA, le bail rural à clauses environnementales et le paysage agro-environnemental, Premier bilan du bail rural à clauses environnementales, juin 2015).
Contribution ambivalente à la création et à la gestion des sites de compensation
La création de sites de compensation pérennes ne paraît pas non plus envisageable sans le concours des exploitants agricoles. La loi du 8 août reste assez floue à propos de ces « sites naturels de compensation » susceptibles d’être créés par des personnes publiques ou des personnes privées (C. envir., art. L. 163-3). Le législateur semble pourtant vouloir privilégier des espaces naturels appartenant d’ores et déjà à des personnes publiques : l’Agence française pour la biodiversité doit identifier, avec l’aide de l’Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, ceux d’entre eux « à fort potentiel de gain écologique ». Il est également prévu de recenser les terres en état d’abandon manifeste (L., art. 70), les friches agricoles apparaissent, en effet, comme les territoires sur lesquels il est le plus facile d’obtenir rapidement une plus-value écologique (CDC, Mission économique de la biodiversité, Comment localiser les sites à haut potentiel écologique et orienter la recherche des sites compensatoires ?, Cahier de la biodiv’50, n° 8, janv. 2016).

Si la logique n’est pas a priori d’amputer des espaces productifs pour constituer des sites de compensation, il n’est pas, pour autant, exclu que les activités agricoles existantes doivent être réorientées par les opérations de restauration ou de développement d’éléments de biodiversité, diligentées dans les réserves d’actifs. L’un des premiers sites de compensation expérimenté, en 2008, par la CDC Biodiversité, filiale de la Caisse des dépôts et consignations, en partenariat avec le ministère de l’environnement est représentatif des conséquences de cette logique pour l’activité agricole. Un ancien verger de 357 hectares a été acquis par la CDC dans la plaine de la Crau afin de restaurer un espace de steppe semi-aride méditerranéenne, favorable à la présence, à la nidification et à l’hivernage d’espèces patrimoniales de la Crau sèche (insectes, oiseaux), en cohérence écologique avec la réserve naturelle de Cossouls, toute proche. La réhabilitation du site a nécessité l’arrachage des fruitiers (il est vrai très dégradés), des haies brise-vent et la suppression de l’irrigation. Le pâturage des ovins est désormais la seule activité agricole admise pour une trentaine d’années car elle permet de maintenir le milieu ouvert nécessaire aux espèces protégées (CDC, Mission économique de la biodiversité, Compensation écologique, Opération Cossure, Cahier de la biodiv’50, n° 3, mai.2014). Le département des Yvelines, seule collectivité à avoir identifié 4 réserves d’actifs, en 2014, impose également le pâturage extensif sur des milieux réouverts, au besoin par débroussaillement et déboisement. La collectivité a prévu la rétrocession à des exploitants dans des conditions très favorables, puisque gratuite ou à un euro symbolique, mais sous condition de souscription d’obligations réelles environnementales qui garantissent définitivement des pratiques adéquates (Expérimentation de l’offre de compensation yvelinoise, 2014-2022).

Quelle place pour la compensation agricole ?

La loi du 8 août n’a envisagé aucune coordination entre la compensation écologique et la compensation agricole imposée par la loi d’avenir pour l’agriculture, l'alimentation et la forêt  n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 (C. rur., art. L. 112-1-3). Ce parti pris est d’autant plus surprenant que l’obligation de compensation agricole s’impose aux porteurs de projets publics ou privés, systématiquement soumis à étude d’impact environnementale et qui affectent des superficies agricoles, naturelles ou forestières de façon substantielle (C. rur., art. D. 112-1-18 créé par D. n° 2016-1190, 31 août 2016 : JO, 2 sept.). Les maîtres d’ouvrage sont donc potentiellement débiteurs à la fois de la compensation écologique et de la compensation agricole ; le décret n° 2016-1190 du 31 août 2016 précisant le champ d’application de cette dernière admet d’ailleurs que l’étude d’impact puisse valoir évaluation des effets agricoles après intégration de rubriques supplémentaires (C. rur., art.  D. 112-1-20 créé par D. n° 2016-1190, 31 août 2016 : JO, 2 sept.). Les modalités de compensation agricole n’ont pas été clairement définies au contraire des modalités écologiques. L’incertitude qui en résulte suscite l’inquiétude : la compensation agricole ne risque-t-elle pas d’apparaître secondaire face à une compensation écologique mieux calibrée ? Pire, l’impératif écologique pourrait conduire à distraire des superficies agricoles supplémentaires à celles prélevées par la réalisation des grands projets. Dans un contexte foncier tendu dans de nombreuses régions, il semble, en effet, délicat de parvenir à satisfaire, en nature, aux deux obligations de compensation, sauf à considérer qu’un même espace répond simultanément aux exigences (voir pour un exemple la reconstitution de prairies à foin de la Crau, labellisées AOP et identifiées Natura 2000, détruites par le contournement autoroutier d’Arles, Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, 2014). L’équivalence écologique restreint nécessairement les probabilités d’adoption de cette solution optimale : une activité agricole n’est pas envisageable sur une zone humide reconstituée ou restaurée. Les pratiques culturales ou d’élevage admises sur des parcelles utilisées pour leur potentiel écologique seront en tout état de cause très contraintes et ne correspondront peut-être plus à ce qui est attendu au titre de la compensation collective agricole. C’est pourquoi, de manière révélatrice, les chambres d’agriculture qui ont anticipé l’apport de la LAAF en créant des fonds alimentés par les versements des maîtres d’ouvrage, ne se contentent pas d’acquérir des terrains mais subventionnent des projets divers pour « regagner de la plus-value agricole » (création d’un drive 100 % bio ; installations de valorisation de biomasse, Expériences des chambres d’agriculture de l’Isère, du Var, de l’Ile de France, présentées lors de la Journée nationale de la compensation écologique et agricole, 7 oct. 2014).

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09 octobre 2016

La Deutsche Bank au bord de la faillite: éléments d'explication d'un risque systémique pour le système financier international

La Deutsche Bank au bord de la faillite : éléments d’explication d’un risque systémique pour le système financier international

 

Huit ans après la faillite de Lehman Brothers qui provoqua le pire effondrement du crédit depuis le krach de 1929, une banque fait de nouveau peser, selon le FMI et la FED, une menace de krach sur le système financier mondial : Deutsche Bank.

Créée en 1870 pour accompagner l’industrialisation et les exportations du Reich, Deutsche Bank fut pendant un siècle indissociable du modèle de la banque-industrie. A partir des années 1990, elle s’est convertie à la norme du capitalisme financier dérégulé, donnant la priorité aux activités de marché. Elle cumule aujourd’hui le pire des deux systèmes, conjuguant la démesure et l’obsession pour le profit à court terme propres à la finance américaine avec un complexe de supériorité tout germanique que l’on retrouve à l’origine du Dieselgate de Volkswagen. Le modèle économique de Deutsche Bank, qui adosse un bilan de 1.800 milliards d’euros à des fonds propres limités à 62 milliards d’euros, est insoutenable. La banque de détail est peu profitable en raison des taux négatifs et de la concurrence des Landesbanken et des Sparkassen qui sont soumises à une régulation nettement plus lâche. La banque d’investissement explose sous le poids des charges en capital exigées par les nouvelles règles prudentielles alors que les revenus diminuent. Seules la gestion de fortune et la gestion d’actifs restent bénéficiaires mais ne suffissent pas à assurer la rentabilité de l’ensemble.

Parallèlement, Deutsche Bank affronte la multiplication des contentieux liés à une culture inconsidérée du risque et des bonus, qui l’a conduite à se spécialiser dans les opérations aux marges de la légalité : subprimes, manipulation des taux d’intérêts, contournement des sanctions internationales contre la Russie, dérivés pour occulter 2 milliards d’euros de pertes de Monte dei Paschi en Italie. En France, elle fut la seule institution à accepter, en 2015, d’exécuter - au prix fort - l’opération de montée masquée de l’Etat dans le capital de Renault que toutes les autres banques de la place de Paris refusèrent en raison de la violation ouverte du droit boursier.

Tout ceci conduit aujourd’hui Deutsche Bank à détenir un portefeuille de produits financiers dont l’exposition atteint 46.000 milliards de dollars, représentant 12 % des contrats de dérivés dans le monde. Son levier d’endettement culmine à 30 - à comparer à 33 pour Lehman Brothers au moment de son défaut - alors qu’il s’établit entre 20 et 25 pour les banques universelles européennes. Mais le risque systémique constitué par Deutsche Bank est bien pire que celui de Lehman du fait de son activité de banque de détail qui repose sur 566 milliards d’euros de dépôts.

La sanction de 14 milliards de dollars envisagée par la justice américaine porterait le coup de grâce à Deutsche Bank. Une fois tenu compte des provisions de 6 milliards inscrites dans ses comptes, elle amputerait la banque de 40 % de sa capitalisation boursière, déjà réduite à 17 milliards d’euros, provoquant la fuite de ses contreparties et la panique des déposants.

En dépit de son caractère tardif, de son montant démesuré et de sa nature politique, la sanction envisagée par les Etats-Unis présente le mérite de faire la vérité sur la situation de Deutsche Bank. Elle est aujourd’hui moins protégée par ses actifs liquides de 223 milliards d’euros que par son nom, qui laisse penser qu’elle bénéficie d’une garantie de l’Etat allemand, et surtout par son statut d’institution financière systémique, exemplaire du principe « Too Big To Fail ».

Deutsche Bank, par sa taille, sa dangerosité et son refus de tenir compte du nouvel environnement issu du krach de 2008, demeure une exception. Elle témoigne cependant de la situation critique du système bancaire européen qui n’a été ni recapitalisé ni restructuré, en dépit d’un stock de créances douteuses de plus de 900 milliards de dollars selon le FMI. Les sinistres se multiplient, actant l’échec de la refonte de la régulation financière. L’Allemagne demeure confrontée aux difficultés de Commerzbank qui a annoncé la suppression de 20 % de ses effectifs. Les banques italiennes croulent sous les créances douteuses, à l’image d’Unicredito et Monte dei Paschi, affichant des besoins de recapitalisation compris entre 85 et 100 milliards d’euros. L’Espagne n’en a toujours pas fini avec les séquelles de sa bulle immobilière et financière tandis que le Portugal doit faire face à la déconfiture de Santo Espirito. Le système bancaire grec ne survit que grâce à la perfusion des aides de l’Union européenne et aux 60 milliards d’euros de financements d’urgence de la BCE.

Ni le monde ni l’Europe ne peuvent s’offrir le luxe d’un nouveau choc financier alors que la croissance plafonne à 3 %, que le protectionnisme mine le commerce international, que les dettes ont augmenté de 60.000 milliards de dollars depuis 2008, que les banques centrales sont au bout de leurs possibilités d’intervention et que le populisme progresse sur tous les continents. Pour toutes ces raisons et compte tenu de la dramatique faillite de Lehman Brothers, le défaut de Deutsche Bank est exclu. Mais l’attentisme n’est plus une option.

Le sauvetage passe inévitablement par une intervention publique, comparable à ce qui a été entrepris aux Etats-Unis et au Royaume-Uni en 2008. Deutsche Bank doit naturellement négocier une forte réduction de l’amende avec la justice américaine. La cession de Postbank, voire de l’activité de gestion de fortune, méritent d’être engagées. Mais cela ne suffira pas à rendre la banque viable. Dès lors que toute augmentation de capital par le marché paraît très difficile au niveau de cours actuel et que le recours au mécanisme de secours de la BCE pourrait accélérer la contagion qu’il s’agit d’éviter à tout prix, il n’existe pas d’alternative à une aide publique en dernier ressort, quelles que soient les réticences du gouvernement allemand.

La crise de Deutsche Bank souligne par ailleurs l’incohérence de la régulation financière européenne comme le caractère inapplicable et dangereux des règles fixées pour la résolution des sinistres bancaires. Elle constitue un ultime avertissement sur la nécessité de repenser la stratégie économique de l’Europe autour de quatre priorités : l’assainissement drastique et rapide du système bancaire ; l’allégement du carcan réglementaire et fiscal ainsi que la sortie des taux négatifs de la BCE qui bloquent l’investissement ; la relance d’une croissance solide par l’amélioration de tous les facteurs de production (travail via l’éducation, capital, énergie, innovation) ; la réplique coordonnée à la guerre économique froide poursuivie par les Etats-Unis à travers leur impérialisme juridique, leur puissance financière et leur monopole de l’économie numérique.

 

Source: TDG

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18 février 2016

Les jalons de l'Université du Kwango

 

Le débat évolue, ouvrant des perspectives de plus en plus complexes et positives sans perturber l'objectif final. Le concept passe de Kenge à Kwango. Les natifs du Kwango se mobilisent pour que la création de l'université se fasse dans des conditions d'égalité et de respect mutuel. Je retiens aujourd'hui la contribution pragmatique du très informé Dr. Paulin Ibanda Kabaka, auteur du Droit des négociations climatiques:
 
"Bonjour Révérend Abbé Apollinaire Makambu Mulopo,
Je suis flatté par l'initiative que vous avez prise concernant le projet de création d'une Université à Kenge. C'est vraiment un très bon projet qui aura le mérite de former l'élite du Kwango chez nous. Ainsi, il va falloir se prononcer le plus tôt possible sur plusieurs aspects en l'occurrence le chronogramme des opérations, le pouvoir organisateur ou le chef d'ouvrage, la modalité de recrutement du personnel académique et autre, l'emprise géographique du projet, la compétence académique et le partenariat scientifique.
Par rapport aux différents aspects susmentionnés, il convient de relever ce qui suit:
1) Chronogramme des opérations: il serait intéressant de pouvoir commencer sans attendre. Chercher à trop cogiter avant d'agir serait une perte de temps vue l'ampleur des besoins des enfants du Kwango et des environs. Questions de pouvoir identifier un site ou des bâtiments disponibles pour un commencement et le reste viendra après. Néanmoins, il importe de proposer que le nom de l'Université se réfère à l'intégralité du Kwango pour que le projet ne soit pas perçu comme celui de seuls originaires du territoire de Kenge. Donc, l'appellation d' Université du Kwango, en sigle UNIKWA, rassurerait tout le monde. En plus, il faut fixer un calendrier de mise en oeuvre.
2) Pouvoir organisateur: La question du pouvoir organisateur est importante car elle détermine le processus du financement de l'Université d'une part ,et d'autre part, règle l'aspect de l'Autorité morale susceptible de gérer et de faire fonctionner l'Université. A ce niveau, il y a 3 possibilités: Autorité religieuse, gestion étatique ou promoteur privé. Est-il possible d'entraîner les 2 Évêques Catholiques( celui de Kenge et de Popo) dans ce projet afin que l'Université soit catholique, avec tous les avantages que cela comporte tant au niveau interne qu'international ( reconnaissance des diplômes, ...)? S'agissant de l'Etat, il n' y a rien à attendre de ce côté depuis longtemps. Seul le futur Gouverneur de l'entité territoriale décentralisée du Kwango pourrait initier un tel projet: en aura-t-il l'envie et la volonté? Quant à l'initiative privée, c'est elle qui a été à la base des Universités qui fleurissent partout. C'est le cas de l'UNIBAND, de l'ULK (Université Libre de Kinshasa) et de l'Université KONGO à côté de chez nous. Sur ce, je pense qu'il faut que le noyau que vous avez constitué , se lance et engendre une dynamique créatrice et intellectuelle à Kenge. Dans ce cas, il va falloir créer une association qui jouera le rôle de maître d'ouvrage. qui aura à sa tête un Président du comité de pilotage. En réalité, le financement d'un projet est plus lié au règlement de cet aspect, car le maître d'ouvrage est la personne morale qui engage l'institution à l'extérieur.
3) Modalité de recrutement du personnel académique et autre: il serait intéressant d'innover également. Certes, il est important de disposer du personnel académique de profession (Assistants, CT et professeurs) qui oeuvrent déjà dans l'enseignement supérieur. mais il est également important de bénéficier de l'expérience de certains universitaires praticiens . Cette pratique est courante dans les Universités occidentales : en France, plusieurs professionnels enseignent dans les Universités où ils apportent leur expérience professionnelle dans l'enseignement. En Belgique, l'actuel ministre des affairesÉtrangères Didier De Reynders, ancien ministre des Finances, enseigne à Louvain dans les matières économiques. du temps où je fréquentais la Fac de Sciences Eco de l'UNIKIN , plusieurs professionnels étaient chargés des cours: C'est le cas de MM. Kiyanga Kia Kiziki pour un cours sur les institutions financières congolaises, de Mambulu Makudia Nsiala (Ancien Directeur à la banque centrale du Congo) pour le seminaire d'économie monétaire internatinale. Ainsi des magistrats, des avocats, des médecins, et autres professionnels oeuvrant à Kenge où ailleurs (Kinshasa, Kikwit, Popokabaka, K° Lunda,...) peuvent faire partie des effectifs supplétifs de l'université.
 4) L'emprise géographique: Etant une Université du Kwango, que l'université soit multi-sites (Kenge, Popo, Kasongo-Lunda, Feshi, Kahemba). Ceci afin d'assurer une décentralisation des activités intellectuelles au Kwango.
5) Compétence académique: Il serait mieux que l'Université du Kwango ait pour leitmotiv le développement du Kwango. Etant une région essentiellement agricole, le Kwango reste pauvre et rencontre de sérieuses difficultés sur le plan de la santé, dans le domaine de l'éducation, dans la promotion des droits fondamentaux de l'être humain ainsi que dans la lutte contre la pauvreté. A cet effet, l'enseignement des sciences suivantes serait recommandé: agronomie, pédagogie( maths, sciences naturelles, physique, chimie, géographie, histoire, ...), économie agricole et développement durable, droit, sciences politiques et administratives, Sciences humaines, sciences sociales et médecine.
 6) Partenariat scientifique: afin de faciliter la reconnaissance des diplômes tant au niveau interne qu'international, les démarches doivent d'ores et déjà être entreprises sans attendre au Ministère de l'ESU et auprès des instances internationales telles que l'UNESCO et l'AUF ( Agence Universitaire de la Francophonie). L'AUF offre également de partenariat scientifique dans l'organisation de certains diplômes. En plus, je conseillerais que l'UNIKWA adopte dès le commencement l'organisation académique inspirée du processus de Bologne ayant institué le système LMD (Licence, Master et Doctorat).
 
Chers frères et soeurs, restons mobilisés pour ce projet. Car le Kwango est et demeure notre patrie, notre alma mater. Comme dit l'adage: " Mbeemba kadi kazengene weele kuna katuuka".
Que Dieu bénisse le Kwango.
Cordialement.
IBANDA KABAKA Paulin, Doctorant au LAM/ SCIENCES PO DE BORDEAUX

 

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09 janvier 2016

Les Belges au Congo: exploitation forestière violente et spoliation du patrimoine économique (1885-1997) , IBANDA KABAKA

Les Belges au Congo: exploitation forestière violente et spoliation du patrimoine économique (1885-1997) (French Edition) Kindle Edition

Les Belges au Congo: exploitation forestière violente et spoliation du patrimoine économique (1885-1997) , nouveau livre de Paulin IBANDA KABAKA chez Amazon/Kindle.

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