IBANDA KABAKA ONLINE

16 juin 2019

Paulin IBANDA KABAKA :Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo

Vient de paraître: Manuel de droit forestier et de législation forestière de la Rd Congo. Un livre de Kabaka Paulin Ibanda chez Edilivre , Paris, 11 juin 2019.
https://www.edilivre.com/manuel-de-droit-forestier-et-de-l…/

Ce livre qui porte sur la législation forestière et agricole de la République démocratique du Congo, pose également les différents principes de droit international qui régissent les forêts tropicales d'une part, et d'autre part, l'agriculture dans le cadre du droit à l'alimentation. En ce qui concerne les forêts, l’ouvrage traite de la gestion durable forestière et des droits des populations forestières. S'agissant de l'agriculture, il y est aussi évoqué le fait que le secteur agricole est un secteur économique important qui doit, cependant, être soumis aux exigences de la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Citation: Paulin IBANDA KABAKA, Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo, Paris, Edilivre, 2019, 148 p.

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15 juin 2019

Livre de Paulin IBANDA KABAKA: Manuel de droit forestier et législation agricole de la RD Congo

https://www.edilivre.com/manuel-de-droit-forestier-et-de-legislation-agricole-de-la-rd-co.html/

 

Ce livre qui porte sur la législation forestière et agricole de la République démocratique du Congo, pose également les différents principes de droit international qui régissent les forêts tropicales d'une part, et d'autre part, l'agriculture dans le cadre du droit à l'alimentation. En ce qui concerne les forêts, l’ouvrage traite de la gestion durable forestière et des droits des populations forestières. S'agissant de l'agriculture, il y est aussi évoqué  le fait que le secteur agricole est un secteur économique important qui doit, cependant, être soumis aux exigences de la protection de l'environnement et de la santé humaine.

 

Citation: Paulin IBANDA KABAKA, Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo, Paris, Edilivre, 2019, 148 p. 

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10 mai 2019

Anciens de Ntemo titulaires du doctorat

Le collège Ntemo, une école d'excellence: quelques anciens élèves devenus des docteurs à thèse.
Plusieurs anciens élèves de cette école sont devenus, entre autres, docteurs à thèse. C'est le cas notamment de Evariste Kasongo ( communication), Louis Khama Mosi( philosophie), Phocas Pfunga Pfunga ( Économie), Félicien Miti (géographie), Donatien Ntantu Ibula (Mathématiques), Sadrac Matendo ( mathématiques appliquées à la gestion), Mabela Matendo Rostin( mathématiques), Denis Nzonkatu Batubediko ( communication et bibliothéconomie), Blaise Kabeya Nzonkatu( médecine), Anicet Nteba ( histoire), Isangu ( développement rural),  Cyprien Bwangila(philosophie), Patience Kabamba ( anthropologie politique), Anatole Kibadi ( médecine), Grégoire Mengi ( sciences politiques), Kutumisa Omer ( lettres), Nsoko Kabamba ( lettres), Mawoso (lettres), Narcisse Kabeya Makweta( philosophie), Kasela( lettres), Amédée Kibula (droit), Aime Wata (droit) ,Jean de Dieu Itsieki Putu Basey ( Lettres), Godefroid Bambi Kilunga(philosophie), Hilaire Mitendo Nkelenge(Théologie), Makanzu Imwangana (géographie), Carmel Kifukieto Manzanza (Agronomie),Nicaise Ibula(communication), Alexis Bemba Bondo Mukele ( sciences politiques et sociales), Paulin Ibanda Kabaka (droit économique), Alain N'Kisi Nganda ( histoire politique ) et Bikunda Mawete ( droit civil et droit canonique ) .

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24 mars 2019

Droit public économique congolais: livre de Paulin IBANDA KABAKA

Par ce mot, je tiens à vous présenter mon dernier livre intitulé "Droit public économique congolais. Du laisser-faire à la régulation". Il vient expliquer les origines et les fondements de l'intervention de l'Etat dans l'économie, les actions mises en oeuvre; les moyens d'action et les acteurs qui y interviennent.

Ce livre traite également de la planification économique, de la politique de l'aménagement du territoire et de la prise en compte du développement durable avec ses trois piliers notamment environnemental, économique et social, lors de la conception de la politique économique.

J'annonce à la communauté scientifique que deux autres livres sont en cours de publication: Paulin IBANDA KABAKA,Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo, Paris, Edilivre, juillet 2019  et Paulin IBANDA KABAKA, Mémento du droit minier congolais. De la législation coloniale au code revisé de mars 2018, Paris, Edilivre, septembre 2019.

 

Citation dans un travail de recherche: Paulin IBANDA KABAKADroit public économique congolais. Du laisser-faire à la régulation, Paris, Edilivre, 2019.

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18 août 2018

Biographie de Monsieur Paulin IBANDA KABAKA , Docteur en Droit public économique à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

Mr Ibanda Kabaka Paulin est né le 4 juillet 1967 en RDC(République Démocratique du Congo ).Ancien élève des Pères Jésuites du Collège Ntemo de Kasongo-Lunda (Promotion 1981-1985), il entre à l'Université de Kinshasa (UNIKIN) où il obtient en 1994 le diplôme de Licencié (équivalent à la maîtrise française) en Sciences Economiques avec spécialisation en Economie Monétaire et Internationale. Le sujet de son mémoire de Licence est " La réforme monétaire de 1993 et ses implications sur l'économie congolaise. Essai d'évaluation critique ".

En 1999, il suit la formation de vérificateur polyvalent des contributions organisée par le centre de formation permanente de l'Ecole Nationale des Finances. En 2001, il sort major de la Promotion 2001 des Inspecteurs des Impôts après une formation de 4 mois au CEPETEDE.

En 2003, il entre au CEFEB (Centre d'Etudes Financières,Economiques et Bancaires) de l'Agence Française de Développement à Marseille où il fait une spécialisation , au bout d'une année , en Evaluation des Projets et Economie de Développement , formation organisée conjointement avec l'Institut d'Administration des Entreprises de l'Université de Paris 1 Panthéon Sorbonne. Au terme de cette formation , Mr IBANDA KABAKA se voit décerner le diplôme du CEFEB ainsi que le diplôme de 3 ème cycle en Management de l'Université de Paris 1 intitulé Diplôme d'Etudes Supérieures d'Université (DESU). La session de formation au CEFEB et à l'Université de Paris 1 a été clôturée par la rédaction et la défense d'un mémoire dont le titre est : L'instauration de la TVA en RDC.Préalables de réussite. En 2007-2008, il fait un perfectionnement en Droit public et administration générale à l'IPAG(Institut de Préparation à l'Administration Générale) de la Faculté de Droit de l'Université de Poitiers. 

Durant l’année universitaire 2010-11, il décroche le diplôme de maîtrise en politique agricole et développement durable à l’Université du Mans.

En 2013, il obtient son diplôme de master en droit international et européen des droits fondamentaux à la Faculté de Droit et Sciences politiques de l’Université de Nantes.

Dans la foulée en 2013-2014, il se forme au contrôle de la fiscalité, au recouvrement des impôts et à la gestion publique à l’Ecole nationale des finances publiques de France à Noisy le Grand (93160).

De 2015 à 2018, il prépare une thèse de doctorat en droit public avec spécialisation en droit fiscal, finances publiques, droits de l’homme et droit de l’environnement, sous la direction du professeur Michel LAGARDE,  à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour. Cette thèse intitulée " Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques", a été soutenue le 4 juillet 2018. A l'issue de cette brillante soutenance, M. IBANDA a été proclamé Docteur en Droit public par le jury composé de Mme Monique Luby (Professeur à l'Université de Pau), M. Camille Kuyu ( professeur à l'Université de Paris-Sud), Mme Marie-Laure Lambert ( professeur à l'Université d'Aix-Marseille) et M. Michel Lagarde (professeur à l'Université de Pau, directeur de thèse). 

Signalons que M. IBANDA KABAKA Paulin a publié plusieurs livres dont les principaux sont : Droit des négociations climatiques(2013), La TVA en RD Congo : mécanismes et application (2015) et Politique et forêts au Congo belge (2017) et Finances publiques et  budget de l’Etat sous la LOLF. Introduction au droit budgétaire français (2018).

 

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28 juillet 2018

Finances publiques et budget de l'Etat sous la LOLF

 

Finances publiques et budget de l'Etat sous la LOLF. Introduction au droit budgétaire français

Voici un nouveau livre, écrit par le Dr Paulin IBANDA KABAKA, qui présente les règles qui régissent la gestion du budget de l'Etat et des finances publiques depuis l'instauration de la LOLF(Loi organique relative aux lois des finances) en France. Il y est fait état des approches juridique et économique des finances publiques. Ce livre aborde, outre les sources du droit budgétaire, les courants de pensée en finances publiques, la justification du rôle économique de l'Etat, la procédure et les principes budgétaires, les gestionnaires budgétaires,le budget pluriannuel, le contrôle et la certification des comptes publics. Ce livre renferme les connaissances nécessaires aux étudiants de licence et master en droit et à ceux préparant les concours administratifs de catégorie B et A.

Pour le citer dans une bibliographie: IBANDA KABAKA P., Finances publiques et budget de l'Etat sous la LOLF. Introduction au droit budgétaire français, Paris, Ed. Edilivre,2018, 172 p.

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21 juillet 2018

Dr Paulin Ibanda Kabaka pourrait être Rapporteur de thèse

En application de la nouvelle réglementation française relative à la formation doctorale de 2016, le Docteur Paulin Ibanda Kabaka est apte à évaluer une thèse de doctorat en qualité de rapporteur de thèse au sein des écoles doctorales de toutes les universités françaises . A cet effet, ses domaines de recherche sont: le droit de l'environnement, le droit agricole, le droit des ressources naturelles ( mines, énergie, eau, forêts) , les finances publiques, le droit fiscal, le droit de la commande publique et des infrastructures, droit successoral , le droit économique et bancaire, le droit administratif, le droit constitutionnel,le droit domanial et foncier, le droit du commerce international et le droit international des droits de l'homme.

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05 juillet 2018

Un Congolais, M. Paulin Ibanda Kabaka a été proclamé Docteur en Droit Public Economique

Après la soutenance d'une thèse de doctorat intitulée: "Réforme forestière de 2002 et droits des populations en R D Congo. Analyse de l'évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques", Mr Ibanda Kabaka Paulin a été proclamé Docteur de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, en France.
Dans cette thèse de 472 pages, l'intéressé a démontré que cette réforme de législation forestière, après quinze années de mise en oeuvre, est en situation d'échec. Hormis une légère amélioration de la capacité de mobilisation des recettes fiscales forestières, les autres objectifs poursuivis n'ont pas été atteints. C'est le cas notamment de la gestion durable des forêts et de la protection des droits des populations autochtones et riveraines.
Pour améliorer l'application de cette réforme de politique publique de gestion des ressources naturelles, il a été préconisé la redynamisation de l' État régalien et démocratique, la participation effective des populations et des ONG au processus décisionnel relatif aux questions forestières, la création d'un fonds pour les générations futures où l'on mettrait 10 % des revenus tirés de l'exploitation des ressources naturelles du pays, la lutte contre la mauvaise gouvernance et l'implication financière de la communauté internationale de laquelle la RDC devrait attendre annuellement au moins 2, 750 milliards de dollars au titre des paiements pour services environnementaux dans le cadre du mécanisme REDD+.
Le jury était composé de Mme Monique Luby-Gaucher, professeure de Droit à Pau, du professeur Camille Kuyu Mwissa de l'Université Paris Sud, de la professeure Marie-Laure Lambert de l'Université Aix-Marseille et du professeur Michel Lagarde, le directeur de thèse.
Le professeur Phocas Pfunga Pfunga, doyen honoraire de la Faculté d'Economie et Développement de l'Université Catholique du Congo, professeur d' Économie de développement à la Faculté de Sciences Economiques de l'Université de Kinshasa, UNIKIN, a été le rapporteur non membre du jury pour cette recherche.


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07 mai 2018

Droit fiscal sur les robots et revenu universel. Quel avenir pour la fiscalité des pays industrialisés?

Par Paulin IBANDA KABAKA, Doctorant en droit public économique, financier et fiscal

Introduction

Un robot est venu dernièrement tenir un discours devant les dirigeants de la communauté internationale à l’ONU . C’est pour autant dire que les robots sont désormais des outils que les hommes sont dorénavant tenus de s’habituer à côtoyer et à voir dans leur environnement tant domestique que professionnel. Les robots qui étaient à l’origine fabriqués pour aider l’homme à se débarrasser des tâches difficiles et rébarbatives, sont devenus, depuis un temps, des alternatives à l’homme.

Si sur le plan technique, cela constitue une avancée pour la science et l’intelligence de l’homme, néanmoins sur le plan sociétal, cela constitue un saut dans l’inconnu pour l’humain. Car, en effet, les conséquences en termes d’organisation de la société de demain dans lequel les robots seront les ouvriers de demain, sont insondables d’une part et d’autre part, ouvrent des pistes à une organisation nouvelle de la société humaine.

Dès lors, cette nouvelle organisation sociale imposée par la généralisation de l’utilisation des robots aura des effets sur le droit du travail et le travail humain (I) mais également sur le système fiscal ainsi que sur l’indemnisation du chômage (II).

I. Le développement de l’intelligence artificielle, une épée de Damoclès sur l’emploi humain ?

L’une des grandes percées de la science des robots est le perfectionnement de l’intelligence artificielle (IA). Cette explosion de l’IA rendra les robots de plus en plus autonomes (A) et concurrents des humains (B).
A. L’IA rendra les robots de plus en plus autonomes

Si la dernière grande innovation qu’a connue le monde vers les années 1990 et qui a engendré la croissance de l’économie mondiale jusqu’à ce jour est l’internet avec ses nouvelles technologies de l’information et des communications (NTIC), la prochaine qui est en voie de lui succéder et qui tirera l’économie mondiale sur un cycle de Kondratieff est la révolution de l’intelligence artificielle.

Par intelligence artificielle, il faut entendre l’ensemble de théories et de techniques mises en œuvre en vue de réaliser des machines capables de simuler l'intelligence humaine . Avec l'intelligence artificielle, l'homme côtoie un de ses rêves prométhéens les plus ambitieux : fabriquer des machines dotées d'un esprit semblable au sien. Pour John Mac Carthy , l'un des créateurs de ce concept, toute activité intellectuelle peut être décrite avec suffisamment de précision pour être simulée par une machine. Tel est le pari, au demeurant très controversé au sein même de la discipline, de ces chercheurs à la croisée de l'informatique, de l'électronique et des sciences cognitives.

Malgré les débats fondamentaux qu'elle suscite, l'intelligence artificielle a produit nombre de réalisations spectaculaires, par exemple dans les domaines de la reconnaissance des formes ou de la voix, de l'aide à la décision ou de la robotique.

Sur le plan historique, c’est au milieu des années 1950, avec le développement de l'informatique que naquit l'ambition de créer des machines à penser, semblables dans leur fonctionnement à l'esprit humain. L'intelligence artificielle (IA) vise donc à reproduire au mieux, à l'aide de machines, des activités mentales, qu'elles soient de l'ordre de la compréhension, de la perception, ou de la décision. Par là même, l'IA est distincte de l'informatique, qui traite, trie et stocke les données et leurs algorithmes. Le terme « intelligence » recouvre ici une signification adaptative, comme en psychologie animale. Il s'agira souvent de modéliser la résolution d'un problème, qui peut être inédit, par un organisme. Si les concepteurs de systèmes experts veulent identifier les savoirs nécessaires à la résolution de problèmes complexes par des professionnels, les chercheurs, travaillant sur les réseaux neuronaux et les robots, essaieront de s'inspirer du système nerveux et du psychisme animal .

Ainsi, avec l’intelligence artificielle, les robots deviennent de plus en plus autonomes, car imitant les hommes, jusqu’à devenir leurs concurrents.

B. L’IA engendrera des robots de plus en plus concurrents des humains

Plusieurs grandes firmes multinationales surtout celles qu’on qualifie de GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon) travaillent sur le développement et le perfectionnement de l’IA. Toutes ces recherches dans l’IA ont pour leitmotiv de rendre ces robots concurrents aux humains.

En effet, ces robots commencent à pointer leur nez et percer dans divers secteurs de la vie économique. Dans l’industrie, les robots autonomes sont entrain de remplacer les ouvriers et certains contremaîtres. Le travail à la chaîne conçu dans le cadre de l’organisation scientifique du travail (OST) est devenu l’affaire des robots qui s’y prêtent le mieux.

Dans les services, on connait déjà des livraisons qui sont désormais effectuées par des drônes en lieu et place des livreurs et des postiers. Par ailleurs, les voitures autonomes sont devenues la hantise de la société UBER qui voudrait à terme ne plus recourir à des prestataires humains, ce qui aura pour effet l’ubérisation ou la destruction des emplois des conducteurs indépendants tels que les taximans.

Au Japon par exemple dont la population est entrain de diminuer car le taux de renouvellement est négatif, les dirigeants politiques au lieu d’adopter une politique pro-nataliste ou de recourir à l’immigration pour insuffler un rajeunissement, ont décidé d’acquérir des robots humanoïdes pour qu’ils accompagnent les habitants surtout les personnes âgées. Dès lors, se pose la question de savoir face à une baisse de la population qui risque d’être réduite de 30 % pour passer de 120 millions à 80 millions en 2040, comment procédera ce pays pour avoir des recettes fiscales face à une restriction de la demande intérieure et de l’offre de travail humain ?

Sans détours, il est clairement établi que l’avènement des robots intelligents constitue une épée de Damoclès pour le travail humain qui va évoluer en se rétrécissant.

Dans ce contexte, la taxation des robots devient une nécessité.

II. La taxation des robots, un palliatif à la baisse des emplois humains et un moyen de financement universel

La prochaine taxe sur les robots à mettre en place aura pour rôles notamment de se substituer à tous les impôts sur l’emploi humain (A) et de financer les allocations de tous les chômeurs durables (B).

A. La robotaxe doit remplacer les taxes sur le travail humain

La robotaxe finira par remplacer ou suppléer les impôts sur les salaires du genre taxe sur les salaires, les BNC (bénéfices non commerciaux) et les prélèvements sociaux (Contribution sociale généralisée CSG, contribution pour le remboursement de la dette sociale CRDS).

En effet, avec le remplacement progressif des travailleurs par les robots, la pression fiscale sur le travail étant positivement corrélée avec la valorisation financière de l’emploi actif, on connaîtra indubitablement une baisse des recettes fiscales provenant du travail salarié.

Pour pallier à cette baisse de la fiscalité du travail, il est impérieux de percevoir des impôts et taxes sur les robots qui ont remplacé les travailleurs ou qui vont se substituer à ces derniers afin de ne pas trop bouleverser le système fiscal.

D’ailleurs, une taxe sur les machines a déjà existé en France avec la taxe professionnelle qui a été supprimée par le Président Sarkozy. Cette taxe professionnelle peut servir d’ébauche pour la conception de la robotaxe dont l’une des missions est le financement du revenu universel.

B. La robotaxe permettra la mise en œuvre du revenu minimum universel

En prenant les emplois des humains, les robots finiront par contraindre ces derniers à rester inactifs parfois leur vie durant. Dès lors, les recettes provenant de la robotaxe devraient permettre de financer l’indemnisation des chômeurs et du système de sécurité sociale dans un premier temps.

Dans le second temps, comme à terme, il y aura des millions des gens sans emplois ou sans possibilité d’en avoir, et pour éviter une précarisation généralisée qui aura des effets néfastes sur le système économique entier et qui risquera d’entrainer une contraction de la demande intérieure ainsi que de la croissance économique, il est de bon aloi de pouvoir financer de façon durable la vie de tous les chômeurs et les habitants par un revenu minimum universel.

Ce revenu minimum universel (RMU) sera versé à tout le monde et devrait remplacer toutes les allocations actuellement versées aux uns et autres. Ce revenu minimum universel qui pourrait être fixé au niveau du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) serait de nature à lutter contre la pauvreté et la précarité et à instaurer un certain sentiment d’équité fiscale et d’égalité des citoyens devant les charges publiques.


Conclusion

Il est de plus en plus évident que d’ici vingt ans, tous les pays industrialisés connaîtront l’essor de la généralisation de l’utilisation des robots dans l’industrie, dans l’agriculture et les services. Le développement actuel de l’IA prédit cette situation. L’effet de cet emploi des robots en lieu et place des hommes sera sans nul doute un chômage de masse et la baisse des recettes fiscales naguère assises sur l’emploi salarié.

Dès lors, il sera impérieux, en matière de droit fiscal, de taxer les robots pour financer la vie des travailleurs qu’ils vont remplacer. Ainsi, la robotaxe servira au financement d’un revenu universel à payer à tous les citoyens dans l’optique de lutte contre la pauvreté, d’entretien de la lignée de reproduction et de consolidation de l’équité fiscale ainsi que de l’égalité devant les charges publiques.

 

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25 mars 2018

Finances publiques sous la LOLF par Paulin IBANDA KABAKA

Ce livre présente les règles qui régissent la gestion du budget de l'Etat et des finances publiques depuis l'instauration de la LOLF(Loi organique relative aux lois des finances) en France. Il y est fait état des approches juridique et économique des finances publiques. Ce livre aborde, outre les sources du droit budgétaire, les courants de pensée en finances publiques, la justification du rôle économique de l'Etat, la procédure et les principes budgétaires, les gestionnaires budgétaires,le budget pluriannuel, le contrôle et la certification des comptes publics. Ce livre renferme les connaissances nécessaires aux étudiants de licence et master en droit et à ceux préparant les concours administratifs de catégorie A.

Pour le citer dans une bibliographie: IBANDA KABAKA P., Finances publiques sous la LOLF, Lille, The BookEdition.com,2018, 181 p.

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