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06 mars 2022

Guerre en Ukraine: en quoi consiste l'exclusion aérienne que refuse l'Otan

Guerre en Ukraine: en quoi consiste l'exclusion aérienne que refuse l'Otan

Vladimir Poutine a averti que la Russie considérerait comme cobelligérant tout pays appliquant cette mesure réclamée par Volodymyr Zelensky.


VIA ASSOCIATED PRESSGuerre en Ukraine: en quoi consiste l'exclusion aérienne que refuse l'Otan à Zelensky (photo: un avion russe le 5 février 2022 vu depuis le cockpit d'un autre avion de l'armée russe lors d'une mission au-dessus de la Biélorussie).

UKRAINE - Une mesure qui pourrait avoir de lourdes conséquences. Alors que le président ukrainien Volodymyr Zelensky ne cesse, depuis le début du conflit, de réclamer à l’Otan une exclusion aérienne, Vladimir Poutine a souligné ce samedi 5 mars que la Russie considérerait comme cobelligérant tout pays tentant de l’imposer au-dessus de l’Ukraine. 

“Nous entendons qu’il serait nécessaire de mettre en place une zone d’exclusion aérienne au-dessus du territoire ukrainien. Mais il est impossible de faire cela depuis le territoire ukrainien, c’est seulement possible de le faire depuis le territoire de pays voisins”, a déclaré le président russe. Toute mesure en ce sens serait considérée par Moscou “comme une participation au conflit armé de tout pays” dont le territoire serait utilisé pour “créer une menace envers nos militaires”, a-t-il ajouté.

Une mise en garde qui intervient alors que l’Otan se montre très réservée sur la question: les Alliés ont à nouveau rejeté vendredi cette requête de Kiev. “La question a été évoquée et les Alliés sont convenus que nous ne devrions pas avoir d’avions de l’Otan opérant dans l’espace aérien ukrainien ou des troupes de l’Otan au sol”, a répondu le secrétaire général de l’organisation, Jens Stoltenberg.

Mais qu’est-ce qu’une exclusion aérienne?

Comme son nom l’indique, la mise en place d’une zone d’exclusion aérienne doit permettre d’interdire le survol aérien d’une zone. Ici donc, le survol de l’Ukraine. Comme le rappelle franceinfo, cette mesure est autorisée par l’article 42 de la Charte des Nations unies.

Ce texte explique que si de premières mesures prises pour le maintien ou le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales se révèlent “inadéquates”, “des démonstrations, des mesures de blocus et d’autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations unies” peuvent alors être entreprises.

En l’occurrence, pour une exclusion aérienne, les avions qui survolent le territoire concerné doivent montrer patte blanche et demander une autorisation à l’institution qui a mis en place le blocage. En cas de survol malgré un refus, l’avion sera considéré comme ennemi et pourra être abattu.

Ce type d’exclusion a déjà été pris par le passé, à plusieurs reprises. Pendant la première guerre du Golfe en 1991, les Etats-Unis et leurs partenaires de la coalition avaient ainsi décrété deux zones d’exclusion aérienne en Irak pour empêcher Saddam Hussein d’attaquer les populations kurdes et chiites du pays. En 1993, une résolution de l’Onu a permis l’application d’une exclusion aérienne en Bosnie. En 2011, le Conseil de sécurité des Nations unies avait aussi voté une résolution instaurant une zone d’exclusion aérienne au-dessus de la Libye. 

Pourquoi l’Otan refuse-t-elle de mettre en place cette mesure?

Alors pourquoi ne pas mettre en place à nouveau ce système? Par crainte d’une escalade militaire, et parce que la Russie fait planer la menace d’une guerre nucléaire.

“La différence fondamentale, c’est que l’on risque une guerre nucléaire avec la Russie si l’on entre dans un affrontement réel entre ses forces et celles de l’Otan. Ce qui n’était pas le cas lors des opérations passées”, explique Mathieu Boulègue, chercheur spécialiste de l’Eurasie à la Chatham House, un think tank londonien, cité par L’Express.

“Imposer une zone d’exclusion aérienne sur le territoire ukrainien impliquerait d’abattre les avions russes qui le survoleraient, pointe (toujours auprès de L’Express) le général Dominique Trinquand, expert militaire et ancien chef de la mission française à l’Onu. Cela entraînerait de facto des affrontements directs entre l’Otan et la Russie et conduirait inévitablement à une escalade du conflit”. “Nous pourrions nous retrouver avec une guerre totale en Europe”, résume Jens Stoltenberg. 

À l’Élysée, on soulève aussi le manque d’efficacité de la mesure. “La zone d’exclusion aérienne est une demande très légitime des Ukrainiens, mais également très difficile à satisfaire, glisse un haut diplomate français. Cela demanderait des moyens considérables et n’empêcherait pas la guerre au sol.”

“Tous ces gens qui vont mourir à partir d’aujourd’hui vont aussi mourir à cause de vous”

 Des arguments qui ne parviennent pas à convaincre le président ukrainien Volodymyr Zelensky. Ce dernier a vivement critiqué vendredi le nouveau refus de l’Otan, dénonçant une forme d’“auto-hypnose” des membres de l’Alliance.

“Aujourd’hui, la direction de l’Alliance a donné le feu vert à la poursuite des bombardements sur des villes et villages ukrainiens, en refusant d’instaurer une zone d’exclusion aérienne”, a-t-il affirmé dans une vidéo publiée par la présidence ukrainienne.

“Nous pensons que les pays de l’Otan ont créé eux-mêmes un narratif affirmant qu’une zone d’exclusion aérienne au-dessus de l’Ukraine provoquerait une agression directe de la Russie contre l’Otan”, a-t-il poursuivi. “C’est un processus d’auto-hypnose pour ceux qui sont faibles, en insécurité intérieure, alors qu’ils ont des armes bien plus puissantes que les nôtres”, a ajouté le président ukrainien.

“À quoi avez-vous pensé pendant cette rencontre? Tous ces gens qui vont mourir à partir d’aujourd’hui vont aussi mourir à cause de vous. À cause de votre faiblesse, à cause de votre déconnexion”, a-t-il asséné, jugeant cette réunion de l’Otan “faible” et “confuse”. 

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24 août 2020

livre de IBANDA KABAKA PAULIN, Introduction au droit congolais en matières économiques

https://my.editions-ue.com/catalog/details//store/fr/book/978-620-2-53704-9/introduction-au-droit-congolais-en-matières-économiques

 

Prévu pour les étudiants inscrits en deuxième année de droit en application du programme officiel des enseignements de la RDC, le cours de Législation en matières économiques a pour objectif de donner un aperçu général de l’état de la législation qui concerne les différents domaines et secteurs de la vie économique nationale. Ainsi, il se doit de permettre aux étudiants de s’initier aux notions juridiques de base qui se rapportent aux matières économiques principales notamment le commerce, le droit OHADA, les impôts, le budget de l’Etat, la monnaie, le crédit, l’agriculture, les mines, les forêts, l’aménagement du territoire, le travail, le capital humain et le développement durable.

Citation du livre:

IBANDA KABAKA P., Introduction au droit congolais en matières économiques, Sarrebruck, Editions universitaires européennes, 2020.

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16 juillet 2020

livre de IBANDA KABAKA PAULIN, Les finances publiques congolaises: droit, économie et politique.

Les finances publiques, composées des dépenses, des recettes, des déficits et de la monnaie nationale, constituent le cœur de l’action publique de l’Etat. En effet, sans les finances publiques, aucune action de l’Etat ne saurait être matérialisée. La mise en œuvre de la gratuité de l’enseignement primaire, le paiement des salaires des fonctionnaires et militaires, la construction des infrastructures (routes, ponts, écoles, hôpitaux, stades, aéroports, ports, …) et l’achat des diverses fournitures telles que les médicaments, les armes en vue de garantir la défense nationale, sont des actes qui nécessitent l’intervention des finances publiques.

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17 avril 2020

Liste actualisée des anciens de Ntemo titulaires du doctorat

 

Le collège Ntemo, une école d'excellence: quelques anciens élèves devenus des docteurs à thèse.
Plusieurs anciens élèves de cette école sont devenus, entre autres, docteurs à thèse. C'est le cas notamment de Evariste Kasongo ( communication), Louis Khama Mosi( philosophie), Phocas Pfunga Pfunga ( Économie), Félicien Miti (géographie), Donatien Ntantu Ibula (Mathématiques), Sadrac Matendo ( mathématiques appliquées à la gestion), Mabela Matendo Rostin( mathématiques), Denis Nzonkatu Batubediko ( communication et bibliothéconomie), Blaise Kabeya Nzonkatu( médecine), Anicet Nteba ( histoire), Isangu ( développement rural),  Cyprien Bwangila(philosophie), Patience Kabamba ( anthropologie politique), Anatole Kibadi ( médecine), Grégoire Mengi ( sciences politiques), Kutumisa Omer ( lettres), Nsoko Kabamba ( lettres), Mawoso (lettres), Narcisse Kabeya Makweta( philosophie), Kasela( lettres), Amédée Kibula (droit), Aime Wata (droit) ,Jean de Dieu Itsieki Putu Basey ( Lettres), Godefroid Bambi Kilunga(philosophie), Hilaire Mitendo Nkelenge(Théologie), Makanzu Imwangana (géographie), Carmel Kifukieto Manzanza (agronomie),Nicaise Ibula(communication), Alexis Bemba Bondo Mukele ( sciences politiques et sociales), Paulin Ibanda Kabaka (droit économique), Alain N'Kisi Nganda ( histoire politique ), Bikunda Mawete ( droit civil et droit canonique ),Médard NTOMBI (géographie),Justin Mafuta Lamika (philosophie) et Anicet Ngoy Manzanza (théologie).

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24 janvier 2020

IBANDA KABAKA Paulin, chercheur indépendant en droit public économique et des ressources naturelles

Expérience et terrains

  Chercheur associé de LAM, Sciences Po/ Université de Bordeaux
  Fiscaliste de profession
  Chercheur indépendant
  Terrains de recherches : RD Congo, Afrique centrale, Rwanda, Burundi et France.

Domaines de recherches

  Droit et économie de l’environnement et des ressources naturelles
  Droit des finances publiques
  Droit fiscal comparé
  Droit public économique
  Droits de l’homme à caractère économique, social et culturel
  Economie des activités agricoles paysannes.

Publications

  IBANDA KABAKA Paulin, Droit public économique congolais. Du laisser-faire à la régulation, Paris, Edilivre, 2019.
  IBANDA KABAKA Paulin, Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo, Paris, Edilivre, 2019 (en cours de publication).
  IBANDA KABAKA Paulin, Mémento du droit minier congolais. De la législation coloniale au code révisé de mars 2018, Paris, Edilivre, septembre 2019 (en cours de publication).
  IBANDA KABAKA Paulin, Finances publiques et budget de l’Etat sous la LOLF. Introduction au droit budgétaire français, Paris, Edilivre, 2018.
  IBANDA KABAKA Paulin, Politique et forêts au Congo belge, Lille, The BookEdition, 2017, 144 p.
  IBANDA KABAKA Paulin, La TVA en RD Congo : mécanismes et application, Paris, Edilivre, 2015, 192 p.
  IBANDA KABAKA Paulin, N’SINDU KUMBANA Onésime et KHAMA MOSI Louis, L’Evangélisation du Kwango-Popokabaka par l’œuvre éducatrice, in N’TEBA MBENGI A. et al. (dir.), Allez dans le monde entier. Centenaire de l’évangélisation du Kwango-Diocèse de Popokabaka (1915-2015), Kinshasa, Editions Loyola, 2015, pp. 235-249.
  IBANDA KABAKA Paulin et MATENDO  Sadrac, La collaboration des pouvoirs publics et de l’Eglise dans le Kwango hier et aujourd’hui et ses enjeux pour le développement des populations, in N’TEBA MBENGI A. et al. (dir.), Op. Cit. , pp. 317-330.
  IBANDA KABAKA Paulin, Eglise et développement dans le Kwango-Popokabaka, in N’TEBA MBENGI A. et al. (dir.), Idem, pp. 251-260.

Formation doctorale

  2015-2018 : recherches doctorales couronnées par une thèse de doctorat intitulée : «  Réforme forestière de 2002 et droits des populations en RD Congo. Analyse de l’évolution du droit forestier dans ses aspects juridiques, fiscaux, écologiques et socio-économiques » (Université de Pau et des Pays de l’Adour).
  2015-2018 : recherches doctorales en Histoire économique contemporaine à l’Université de Bordeaux.

 

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04 janvier 2020

Paulin IBANDA KABAKA: Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation coloniale au code minier révisé de mars 2018

Les minerais constituent les principales ressources nécessaires à l’amorçage et à l’auto-entretien du développement économique et social d’une bonne partie des pays en développement, notamment africains (RDC y compris) qui en sont dotés.
Bien que l’extraction annuelle de millions de tonnes des produits miniers ait engendré des taux de croissance économique élevés, il convient cependant d’indiquer que cette croissance n’a pas été inclusive à cause surtout de son caractère extraverti (car étant tournée vers l’extérieur). En effet, l’industrie minière, travaillant exclusivement pour le marché international, crée peu de liens économiques avec les entreprises internes du pays.
Par ailleurs, la majorité des investisseurs venant de l’étranger, cela implique que les profits redistribués aux investisseurs sous forme de dividendes ne sont pas réinvestis dans les autres secteurs de l’économie nationale ; dès lors, le secteur minier ne peut pas jouer le rôle d’industrie industrialisante ou de pôle de développement... 

 

Pour citer ce livre: IBANDA KABAKA P., Mémento du droit minier de la RD Congo. De la législation coloniale au code minier révisé de mars 2018, Paris, Edilivre, 2020, 178 p.

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16 juin 2019

Paulin IBANDA KABAKA :Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo

Vient de paraître: Manuel de droit forestier et de législation forestière de la Rd Congo. Un livre de Kabaka Paulin Ibanda chez Edilivre , Paris, 11 juin 2019.
https://www.edilivre.com/manuel-de-droit-forestier-et-de-l…/

Ce livre qui porte sur la législation forestière et agricole de la République démocratique du Congo, pose également les différents principes de droit international qui régissent les forêts tropicales d'une part, et d'autre part, l'agriculture dans le cadre du droit à l'alimentation. En ce qui concerne les forêts, l’ouvrage traite de la gestion durable forestière et des droits des populations forestières. S'agissant de l'agriculture, il y est aussi évoqué le fait que le secteur agricole est un secteur économique important qui doit, cependant, être soumis aux exigences de la protection de l'environnement et de la santé humaine.

Citation: Paulin IBANDA KABAKA, Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo, Paris, Edilivre, 2019, 148 p.

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15 juin 2019

Livre de Paulin IBANDA KABAKA: Manuel de droit forestier et législation agricole de la RD Congo

https://www.edilivre.com/manuel-de-droit-forestier-et-de-legislation-agricole-de-la-rd-co.html/

 

Ce livre qui porte sur la législation forestière et agricole de la République démocratique du Congo, pose également les différents principes de droit international qui régissent les forêts tropicales d'une part, et d'autre part, l'agriculture dans le cadre du droit à l'alimentation. En ce qui concerne les forêts, l’ouvrage traite de la gestion durable forestière et des droits des populations forestières. S'agissant de l'agriculture, il y est aussi évoqué  le fait que le secteur agricole est un secteur économique important qui doit, cependant, être soumis aux exigences de la protection de l'environnement et de la santé humaine.

 

Citation: Paulin IBANDA KABAKA, Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo, Paris, Edilivre, 2019, 148 p. 

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10 mai 2019

Anciens de Ntemo titulaires du doctorat

Le collège Ntemo, une école d'excellence: quelques anciens élèves devenus des docteurs à thèse.
Plusieurs anciens élèves de cette école sont devenus, entre autres, docteurs à thèse. C'est le cas notamment de Evariste Kasongo ( communication), Louis Khama Mosi( philosophie), Phocas Pfunga Pfunga ( Économie), Félicien Miti (géographie), Donatien Ntantu Ibula (Mathématiques), Sadrac Matendo ( mathématiques appliquées à la gestion), Mabela Matendo Rostin( mathématiques), Denis Nzonkatu Batubediko ( communication et bibliothéconomie), Blaise Kabeya Nzonkatu( médecine), Anicet Nteba ( histoire), Isangu ( développement rural),  Cyprien Bwangila(philosophie), Patience Kabamba ( anthropologie politique), Anatole Kibadi ( médecine), Grégoire Mengi ( sciences politiques), Kutumisa Omer ( lettres), Nsoko Kabamba ( lettres), Mawoso (lettres), Narcisse Kabeya Makweta( philosophie), Kasela( lettres), Amédée Kibula (droit), Aime Wata (droit) ,Jean de Dieu Itsieki Putu Basey ( Lettres), Godefroid Bambi Kilunga(philosophie), Hilaire Mitendo Nkelenge(Théologie), Makanzu Imwangana (géographie), Carmel Kifukieto Manzanza (Agronomie),Nicaise Ibula(communication), Alexis Bemba Bondo Mukele ( sciences politiques et sociales), Paulin Ibanda Kabaka (droit économique), Alain N'Kisi Nganda ( histoire politique ) et Bikunda Mawete ( droit civil et droit canonique ) .

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24 mars 2019

Droit public économique congolais: livre de Paulin IBANDA KABAKA

Par ce mot, je tiens à vous présenter mon dernier livre intitulé "Droit public économique congolais. Du laisser-faire à la régulation". Il vient expliquer les origines et les fondements de l'intervention de l'Etat dans l'économie, les actions mises en oeuvre; les moyens d'action et les acteurs qui y interviennent.

Ce livre traite également de la planification économique, de la politique de l'aménagement du territoire et de la prise en compte du développement durable avec ses trois piliers notamment environnemental, économique et social, lors de la conception de la politique économique.

J'annonce à la communauté scientifique que deux autres livres sont en cours de publication: Paulin IBANDA KABAKA,Manuel de droit forestier et de législation agricole de la RD Congo, Paris, Edilivre, juillet 2019  et Paulin IBANDA KABAKA, Mémento du droit minier congolais. De la législation coloniale au code revisé de mars 2018, Paris, Edilivre, septembre 2019.

 

Citation dans un travail de recherche: Paulin IBANDA KABAKADroit public économique congolais. Du laisser-faire à la régulation, Paris, Edilivre, 2019.

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