04 septembre 2008

Le contrôle fiscal de la TVA

La Taxe sur la valeur ajoutée, TVA en sigle, est un impôt moderne dont le rendement est élevé mais qui exige une technicité éprouvée de la part des agents de l'Administration Fiscale afin d'en assurer un suivi ainsi qu'un contrôle fiscal efficace, gage d'un bon rendement de cet impôt et de la baisse des fraudes fiscales relatives à son calcul et à sa déclaration . SECTION 1. REGLES GENERALES APPLICABLES A LA TVA. La TVA est un impôt qui fait partie des droits spontanés dont la déclaration et le paiement au niveau du Trésor... [Lire la suite]
Posté par ibandaphilosophe à 11:26 - Commentaires [0] - Permalien [#]