RDC - REFORME FISCALE

Office Congolais des Recettes : le Bukanga Lonzo financier ?

La création proposée d’un Office Congolais des Recettes est une coûteuse reforme aux exigences institutionnelles et logistiques complexes. Mal engagée, elle peut négativement affecter la mobilisation des recettes, spécialement à court terme. Alors que le gouvernement se plaint de manquer de fonds pour organiser l’élection présidentielle, le projet est plus qu’inopportun.

Quand on examine la performance globale des régies financières de la RDC, avec leur coefficient global de mobilisation des recettes de seulement 8% du PIB, l’amer constat que l’on fait est clair et sans appel : les choses ne marchent pas !

Comme en toute bonne démarche de progrès, une fois passée l’étape du constat d’échec, il faut chercher à appréhender les causes de la débâcle. C’est en troisième lieu seulement, et au regard des causes mises en lumière, que l’on engage la réflexion sur les remèdes ou mesures correctives requises. Car, il faut bien s’assurer de l’adéquation entre les raisons des échecs et les reformes que l’on met en œuvre pour s’en sortir.

Causes de la contreperformance des régies financières

Plusieurs grands facteurs sous-tendent la scandaleuse incapacité de la DGDA, la DGI et la DGRAD d’amener au Trésor les ressources qui lui sont dues. Au-delà des faiblesses de gestion communes à beaucoup de pays en développement, tout le monde s’accorde que la corruption, l’impunité, le clientélisme, la politisation à outrance constituent les causes fondamentales de l’ineptie de nos régies financières.

Voilà pourquoi l’érection de l’OFIDA en entreprise publique en son temps et le retour subséquent de l’office dans le giron du Ministère des Finances n’ont pu produire les résultats escomptés. Plus récemment, pour les mêmes raisons, le pays ne semble pas avoir davantage avancé après la création de la Direction Générale des Impôts (DGI) et de sa Direction des grandes entreprises sur les cendres de la défunte Direction générale des contributions.

Office Congolais des Recettes : un coûteux défi d’envergure

Dans ces conditions, il est peu probable qu’une nouvelle réforme, lourde de surcroît, en l’occurrence le regroupement des trois régies au sein d’un super Office des Recettes, connaisse un sort meilleur si les vraies causes des échecs passés, évoqués ci-dessus, ne sont pas sérieusement contrées. Agir autrement serait faire de la pure politique de l’autruche.

Comme nous le savons, nos régies financières sont minées par de graves dysfonctionnements. Les fusionner en l’état et espérer en sortir une nouvelle institution plus efficace relève de l’utopie, au mieux, ou de la tromperie, au pire. Concrètement, il s’agirait notamment de construire ou acquérir de nouveaux espaces de travail pour la nouvelle structure, y déployer des systèmes informatiques qui se parlent ; développer un nouveau cadre de gestion du personnel et de la logistique ; pour ne citer que ces quelques prérequis. Le coût global de la réforme peut être prohibitif dans le contexte actuel d’asphyxie financière de l’Etat congolais.

D’un autre coté, la reforme susciterait remous et résistance au sein des régies, car la consolidation des services se traduit forcément par des compressions des effectifs, le nouvel office des recettes ayant, logiquement, besoin de moins de gestionnaires et d’agents, du sommet à la base.

Les fonctionnaires de l’Etat, spécialement les agents des régies, sont parmi les rares salariés du pays aux revenus relativement moins aléatoires. En plus des arriérés de salaires et de la perte de pouvoir d’achat (due à l’érosion monétaire) dont ils sont victimes, la précarité des emplois inhérente à la réforme proposée rendrait ces agents plus vulnérables et davantage revendicateurs.

Au plan inter-institutionnel, la mise en place de l’office des recettes porte en elle les germes d’un conflit de responsabilité et d’autorité entre le ministère des finances et l’entité concernée. L’autonomie administrative et financière dont jouit l’office peut susciter de vives tensions avec l’ancien ministère de tutelle, notamment dans la conduite de la politique budgétaire. Qui en fixe les objectifs, notamment en matière de mobilisation des recettes ? Qui sanctionne la performance de ce secteur stratégique et en paie le prix politique ? Autant de préoccupations susceptibles d’empoisonner les rapports entre l’autorité économique du pays, le ministère des finances, et les dirigeants (autonomes) de l’office des recettes.

Exacerbant les grosses faiblesses qui minent déjà nos administrations fiscales, de tels nouveaux défis entraineraient vraisemblablement un repli de la mobilisation des recettes, surtout intérieures (DGI). Une perspective qui interpelle et ne peut nous laisser indifférents.

Office des Recettes : pas une panacée

Les récentes évaluations des expériences africaines ont établi que la formule Office des Recettes («Revenue Authority») n’est pas forcément meilleure que les formes traditionnelles de régies financières existant sur le continent. Sans surprise, les études empiriques menées concluent que, comme dans le cas des régies financières traditionnelles, le succès des offices des recettes dépend fondamentalement du niveau de leadership de leurs équipes dirigeantes ; de l’engagement politique national contre la corruption et la mauvaise gouvernance ; et, enfin, du soutien des acteurs des secteurs public et privé aux réformes. Autant d’ingrédients fondamentaux qui font cruellement défaut au Congo de la kabilie.

Il apparait donc que dans les conditions actuelles de mauvaise gouvernance généralisée et d’absence de perspectives politiques, la création d’un office des recettes engrangerait difficilement les gains d’efficacité souhaités. Bien au contraire ! D’autant plus que l’initiative ne semble être guidée que par la volonté de la Majorité Présidentielle de créer de nouveaux postes juteux pour ses insatiables caciques.

Que devrions-nous faire ?

La redynamisation de la mobilisation des recettes est aujourd’hui priorité des priorités pour les finances de la RDC. Au regard de la mal gouvernance ambiante, l’établissement d’un office des recettes ne saurait-être la stratégie appropriée à cette fin. Le gouvernement ferait plutôt mieux de sonner la vraie fin de la recréation dans les régies financières. Après le fiasco de celui du secteur agricole, ce pays peut-il se permettre de sortir des terres un Bukanga Lonzo financier aux résultats imprévisibles? La question vaut son pesant d’or.

Fait à Kinshasa, le 17 septembre 2017

Freddy Matungulu Mbuyamu Ilankir, Mwalimu