Les grands maux des finances publiques en RDC
Les finances publiques en République Démocratique du Congo souffrent depuis l'indépendance en 1960 de certains comportements des décideurs publics qui font qu'elles se portent généralement mal d'une part , et d'autre part, elles entraînent des effets destructurants sur l'ensemble des variables macroéconomiques.
Dans la gestion des dépenses publiques, il est toujours constaté qu'il y a conflits de compétence entre plusieurs services financiers dans la gestion du compte général du Trésor qui est logé à la Banque Centrale du Congo (BCC). En principe, ce compte ne peut être actionné que sur instruction expresse et directe du Ministre ayant les finances dans ses attributions . Souvent, ce compte est ponctionné sans l'aval de ce Ministre et surtout, c'est à son issue que l'argent sort des caisses publiques. Car, en effet, la Présidence de la République, la Primature, les Forces Armées, les services de sécurité et la Banque centrale du Congo débitent le compte général du Trésor sans respecter la procédure légale en vigueur en matière d'exécution des dépenses publiques. C'est ce que nous appelons la multiplicité des centres d'ordonnancement. Ce poly-ordonancement des dépenses publiques est un grand fléau qui a toujours creusé les déficits publics au Congo.Les services publics, selon leurs accointances et puissance, se font payer directement à la banque centrale qui est le caissier de l'Etat, et cette dernière ne fera que faire constater les dégats au Ministère des finances.
En outre, selon la procédure budgétaire et la chaine de la dépense publique instituée pour en assurer le contrôle, aucune dépense publique ne peut être payée sans bon d'engagement à l'exception des dépenses urgentes( frais de déplacement des autorités, frais nécessitant lacontinuité des services publics). Et ce bon d'engagement doit être contrôlé par le contrôleur des dépenses engagées de la direction du Contrôle Budgétaire pour s'assurer de l'existence des crédits et des pièces justificatives conformément au réglement général de la comptablité publique.Après vérification, les bons d'engagement conformes sont soumis à la signature du Ministre du Budget qui les transmet à son collègue des finances qui, selon son plan de trésorerie, devrait les visés pour une deuxième fois à la phase d'ordonnancement . Une fois, ordonnancés,la direction du Trésor et de l'Ordonnancement les envoie à direction des fonds publics de la Banque centrale du congo pour payement.après le payement, la BCC devrait renvoyer les listings informatisés à la DTO.Mais en réalité, les choses ne se passent pas souvent ainsi.C'est la procédure d'exception qui est souvent la règle.La majorité des dépenses étant éxécutées en urgence et sans bons d'engagement.Ce manque de discipline et d'orthodoxie budgétaires qui font que les dépenses des ministères et autres services publics, communément appelées dépenses courantes ou de fonctionnement, qui s'accaparent la part importante des dépenses publiques contrairement aux dépenses en capital ou d'investissement.
Le troisième facteur est le laxisme dans le contrôle de l'exécution des dépenses.En effet, le contrôle administratif assuré par la hiérarchie et l'inspection générale des finances est inopérant.En réalité, l'IGF n'est compétent que pour contrôler les actes des comptables publics.Mais il se fait qu'au Congo, c'est le ministre (ordonnateur des dépenses) qui s'occupe de la gestion des crédits alloués à son ministère.Toutes les violations de la loi des finances ainsi relatées sont faites par le ministre et relèvent de la gestion de fait.Donc, les inspecteurs des finances ne peuvent pa contrôlés les actes des ministres.Voilà le sanctuaire de l'impunité et des dérapages chroniques des finances publiques. Par ailleurs, le contrôle juridictionnel est inexistant. En effet, la Cour des Comptes est sans budget, sans moyens avec des agents mal payés.Ils sont systématiquement affamés pour qu'ils ne fassent pas leur travail.Quant au contrôle politique assuré par le Parlement, il se caractérise par le clientélisme, le tribalisme et la corruption. Les ministres et les mandataires publics graissent souvent la patte ax membres des commissions parlementaires pour éviter les griefs de ces derniers lors d'un controle ou d'une interpellation au Parlement.
De mémoire de congolais, aucun ministre n'a jamais été mis en cause, jugé et incarcéré pour la mégestion des deniers publics.
Quant à la Banque Centrale du Congo, c'est le répère des vipères.Les directeurs de cette institution sont plus riches que les Ministres et mènent une vie de prince.Ils ont en moyenne 3 à 4 mercedes dernier cri comme voitures de fonction. La Banque centrale du congo se paie elle-même sur le compte général du trésor pour des soit-disant intérêts de retard sur les avances au Trésor sans l'autorisation du Ministre des Finances.
Concernant le portefeuille de l'Etat, il est de notoriété publique qe les experts du Conseil supérieur du Portefeuille et les cadres de ce ministère vivent aux dépens des entreprises qu'ils sont censés contrôler.En outre,ils sont pour la quasi totalité commissaires aux comptes et administrateurs dans ces entreprises.Il y a là un conflit d'intérêt patent car étant juges et partie à la fois.
Quant aux Régies financières( la direction Générale des Impôts, la DGRAD et l'OFIDA),elles souffrent de deux maux principaux: la corruption et les détournements de l'argent public.
Pour mettre un terme à cette situation, il convient:
- de créer un super ministère des finances qui chapeautera les finances, le budget, le plan à cause des dépenses d'investissement et le portefeuille. On nommera des Ministres délégués auprès de ce Ministre pour coordonner la gestion des finances publiques et des entreprises publiques.
-Le rôle de caissier de l'Etat doit être ôté à la banque centrale du Congo qui doit s'attèler à sa mission première qui est d'émettre la monnaie ,d'en assurer la stabilité et de servir de prêteur de dernier ressort du système bancaire.
-de créer une Direction Générale du Trésor qui servira de caissier de l'Etat , qui centralisera la chaîne de la dépense publique en son sein et dont dépendront tous les comptables publics.
-de doter les moyens conséquents les organes de contrôle afin qu'ils soient motivés à assurer leur travail.
-de verser des salaires décents aux agents des régies financières pour éviter la tentation.
-de mettre en examen tout gestionnaire qui se rendrait coupable des détournements de l'argent public.
Voilà ce que je propose comme pistes de solution afin de sortir notre pays de cette mégestion.
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